Économie

PLFSS 2018

Le Sénat adopte à son tour le PLFSS en première lecture

Les sénateurs ont validé ce 21 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, par 204 voix contre 35, avec 101 abstentions. La plupart des modifications adoptées au Sénat, qui alourdissent le budget de 7 milliards d'euros, devraient néanmoins être retoquées en commission mixte paritaire.

Les MDPH vont se partager 3 M€ supplémentaires pour 2017

Par arrêté du 16 novembre, publié au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont acté le versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Versée au titre de l'année 2017 et répartie entre chaque structure conformément au tableau annexé, la dotation se monte à 3 millions d'euros (M€).

A2micile confirme une croissance de 12% au troisième trimestre 2017

Le groupe A2micile présente un chiffre d'affaires au troisième trimestre 2017 à 21,6 millions d'euros (M€), "lui permettant d'afficher une activité à fin septembre de 68,6 M€ et de confirmer sa trajectoire de croissance de 12%", précise-t-il dans un communiqué. L'entreprise d'aide à domicile a ouvert au cours du trimestre deux nouvelles agences en France, à Auxerre (Yonne) et Marignane (Bouches-du-Rhône). La "bonne performance" en France, "permet d'absorber la contraction d'activité observée sur…

Fixé à 25,8 Md€, le budget 2018 de la CNSA financera les dépenses RSA, Apa et PCH des départements

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2018 est enfin connu. Adopté ce 21 novembre sous la houlette de sa nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp (lire notre article), celui-ci se monte à 25,8 milliards d'euros (Md€). Une hausse de 300 millions d'euros (M€) à +1,2% par rapport à l'exercice précédent qui confirme "que les politiques de l'autonomie sont au cœur des solidarités nationales et locales" pour le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat…

L'Assurance maladie renvoie désormais à 2021 l'équilibre des établissements de ses Ugecam

Approuvées mi-novembre, les orientations de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (Cog) de l'Assurance maladie se concentrent en cinq grands axes. Parmi elles, et pour faire taire les critiques de la Cour des comptes, s'annonce une meilleure efficience et cohérence du maillage des établissements sanitaires et médico-sociaux des Ugecam.

PLFSS 2018

Les sénateurs entérinent l'extension des Cpom interdépartementaux au secteur du handicap

Achevé ce 17 novembre, l'examen du PLFSS pour 2018 en première lecture du Sénat s'est traduit par l'introduction de nouvelles mesures médico-sociales. Les sénateurs ont notamment statué sur une solution à la sous-consommation des crédits de la CNSA, adopté la mutualisation de la PCH et voté pour une expérimentation relative aux Clics.

PLFSS 2018

Le Sénat bloque la réaffectation des crédits de l'Apa domicile vers le financement des Ehpad

Examiné en première lecture en séance publique du Sénat, le PLFSS 2018 a fait l'objet d'ajustements ce 16 novembre. Le transfert des crédits de la Casa de l'Apa domicile vers les établissements médico-sociaux a ainsi été supprimé par les parlementaires, qui appellent à remplacer les mesures court-termistes par une vraie réforme du cinquième risque.

Les fédérations déroulent leurs préconisations pour une nouvelle tarification de l'aide à domicile

Les travaux sur la tarification et la modernisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se poursuivent. Le 13 novembre, les fédérations ont été conviées à un double groupe de travail portant sur le modèle de financement et les indicateurs de la qualité de service. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'ont pas présenté de pistes de réforme mais ont laissé la parole aux fédérations pour que celles-ci…

PLFSS 2018

Le Synerpa alerte sur une hausse des charges des services à domicile avec la transformation du CICE

Le Synerpa domicile le rappelle, la baisse du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et surtout sa transformation en allègement de charges en 2019 "pénaliseront un [secteur de l'aide à domicile] en plein développement". En effet, rappelle le syndicat dans un communiqué, les entreprises "bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès des personnes en situation…

PLFSS 2018

L'Una propose de confier aux ARS un financement dédié aux services d'aide à domicile

Pour que les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient "enfin" d'un "financement public à la hauteur des besoins", l'Una veut impliquer les ARS. Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, la fédération formule par communiqué une série de propositions. Concrètement, l'Una "souhaite que les ARS incluent systématiquement les Saad qui sont depuis 2002 de véritables services médico-sociaux, dans leurs projets r…