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La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquiète
Économie
France Stratégie se propose de mettre fin à "certaines idées fausses" sur l'emploi public
Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare les pays développés pour mettre fin à "certaines idées fausses", selon lesquelles la France serait "la championne toutes catégories" en la matière "avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique". En réalité, elle se situe certes…
Un arrêté fixe la part de la taxe de solidarité additionnelle à l'assurance maladie
Un arrêté de la Direction de la sécurité sociale, publié au Journal officiel ce 4 janvier, détaille les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats d'assurance maladie. Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie se verra ainsi affecter des acomptes calculés "à partir des prévisions de produits du fonds établies dans l'annexe mentionnée au 8° de l'article LO111-4".
Les produits notifiés au titre des contrats…
L'écosystème d'aide au financement des start-up en santé est complété
Le système d'aide et de soutien financier des entreprises innovantes est poursuivi et renforcé. Un écosystème qui concerne notamment les entreprises du dispositif médical. Plusieurs conventions entre l'État et la banque publique d'investissement Bpifrance, publiées au Journal officiel des 30 et 31 décembre, précisent les différentes possibilités ouvertes aux start-up dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Tout d'abord, le fonds national d'amorçage est reconduit. Son rôle est d'am…
Le Crédit coopératif appelle aux projets innovants dans l'économie sociale et solidaire
Pour la 36e année consécutive, le Crédit coopératif a lancé son appel à initiatives en économie sociale et solidaire (ESS). "Tremplin pour les porteurs de projets", le dispositif leur permet de bénéficier d'une aide financière, d'une plus grande visibilité, et de l'appui d'un réseau.
Insertion, handicap, éducation, culture, développement durable… les structures ayant développé des initiatives depuis au moins un an peuvent espérer décrocher 2 000 euros (€) au niveau local, auxquels s'ajouteront 4 …
Le taux directeur des services d'aide à domicile connaît une nouvelle hausse en 2018
En 2018, les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,9%. L'arrêté fixant ce taux directeur a été publié le 30 décembre 2017 au Journal officiel. Celui des Ehpad, officialisé le même jour, s'élève à 1,21% (lire notre article). Cette évolution ne concerne que les contrats en cours, et ne s'applique qu'aux prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées. En 2017, le…
Les Ehpad non habilités à l'aide sociale pourront augmenter leurs tarifs de 1,21% en 2018
Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale (lire l'encadré) vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 30 décembre. Fixée à 1,21% pour 2018 par le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère des Solidarités et de la Santé, la hausse maximale des contrats en cours affiche sa plus forte augmentation depuis 2013.
S'il reste encore loin des 2,3% observés en 2013,…
