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La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquiète
Le recours gracieux est resté sans réponse. Après le refus d'agrément de l'avenant revalorisant les salaires, les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile se sont mobilisés. L'avenant, pourtant, demeurait dans l'enveloppe accordée au secteur en 2017. La raison invoquée par les pouvoirs publics pour justifier leur refus : un effet report trop important sur 2018 (lire nos articles ici et là).
L'enveloppe dédiée au secteur de l'aide à domicile pour 2017 ne peut être report…
Le décret officialisant le transfert de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Ehpad Paul-Oddo de Barbazan (Haute-Garonne) relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est paru au Journal officiel (JO) du 19 décembre. Pour réaliser cette opération, la communauté de communes des Pyrénées-Haut-Garonnaises a transformé l'Ehpad en établissement public.
La publication de ce décret marque donc définitivement pour l'Onac la fin de son activité de gestionnaire…
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …