Économie

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…

Après l'élection de son nouveau président Pascal Brunelet en juin dernier (lire notre article), le cluster francilien Silver Valley, spécialisé dans la Silver économie, opère un nouveau changement au sein de sa hiérarchie. L'organisme a annoncé ce 5 décembre la fin de sa collaboration avec son cofondateur et directeur Benjamin Zimmer, en partance pour le groupe Oui Care. À compter du 8 janvier, il sera chargé de relancer la "Silver alliance" — projet destiné à fédérer les grandes marques autour …

Examiné en première lecture au Sénat les 30 novembre et 1^er décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a fait l'objet du vote des crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Malgré la demande de retrait formulée par le Gouvernement à l'encontre d'un amendement de la commission des finances, les sénateurs ont notamment acté une mesure de compensation de la suppression des crédits issus de la réserve parlementaire, et dont 61 millions d'euros (M€) devaient bénéficier…

Le sort de la résidence Le Château de Beaurecueil (Bouches-du-Rhône) de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est désormais scellé. Initialement prévu par décret du 11 octobre pour être repris par l'Ehpad L'Âge-d'Or de Roquevaire-Auriol (Bouches-du-Rhône), la résidence Le Château de Beaurecueil passera finalement sous gestion publique autonome. Une modification actée par décret dans l'édition du Journal officiel de ce 5 décembre. Ce statut, précisait en octobre…

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre, acte les montants des versements complémentaires alloués pour le compte de l'État par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Intervenant en remplacement de l'arrêté du 16 novembre (lire notre brève), le texte modifie à la marge la répartition départementale des crédits, dont les enveloppes interviennent en complément des subventions actées par arrêté en mars dernier…