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Économie

Un arrêté modifie la clé de répartition des GHT pour en faire un système "à la carte"

Vers du sur-mesure. Voilà ce qu'espère le Gouvernement en publiant au Journal officiel ce 14 novembre un arrêté modificatif à celui du 10 novembre 2016. Comme annoncé par Hospimedia fin octobre (lire notre article), le texte vient revoir le système de clé de répartition déterminant la contribution annuelle aux opérations des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT). Deux modalités de calcul distinctes seront désormais possibles pour que le GHT établisse la contribution…

Publié le 14 novembre 2017 à 11h24

Publié le 13 novembre 2017 à 16h09

Publié le 13 novembre 2017 à 15h14

La Fedesap demande une compensation du CICE adaptée au secteur de l'aide à domicile

La Fedesap se mobilise à nouveau pour alerter sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire notre article). La fédération rappelle par communiqué que les compensations par des allègements de charge sur le régime général, prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, "ne s'appliquent pas pour les entreprises d'aide et maintien à domicile", en raison…

Publié le 13 novembre 2017 à 14h20

Publié le 10 novembre 2017 à 16h28

Publié le 10 novembre 2017 à 14h33

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…

Publié le 10 novembre 2017 à 11h50

Publié le 9 novembre 2017 à 17h12

Publié le 9 novembre 2017 à 16h46

Les dotations régionales Migac sont revues à la hausse

Un arrêté, publié dans l'édition du 9 novembre du Journal officiel, actualise les montants régionaux des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces montants globaux sont tous revus à la hausse mais le pourcentage varie entre les régions (environ 4,5% en Auvergne-Rhône-Alpes contre 2,5% en Bourgogne-Franche-Comté). Les dotations annuelles de financement (Daf) SSR et unités de soins longue durée (USLD) sont également augmentées…

Publié le 9 novembre 2017 à 15h02