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Économie

Publié le 22 janvier 2018 à 16h31

Publié le 22 janvier 2018 à 15h50

Publié le 22 janvier 2018 à 14h04

Publié le 22 janvier 2018 à 13h05

Publié le 22 janvier 2018 à 10h39

Les seuils de passation des marchés publics et des contrats de concession sont relevés

Deux règlements de l'Union européenne (UE) modifient les seuils d'application des directives européennes des marchés publics pour les secteurs spéciaux, les secteurs classiques, les contrats de concession et les marchés de défense et de sécurité. Ils ont été publiés en décembre dernier au Journal officiel de l'UE.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 les seuils de procédure formalisée sont relevés à :

  • 144 000 € hors taxe (HT) pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
  • 5 548 000 € HT pour…

Publié le 22 janvier 2018 à 09h14

Publié le 19 janvier 2018 à 17h01