Économie

PLFSS 2018

L'État envisage un possible "effort" pour les résidents d'Ehpad non soumis à la taxe d'habitation

Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, pour faire le clair sur la question du paiement de la taxe d'habitation des résidents d'Ehpad soumis à la contribution sociale généralis…

PLFSS 2018

La DGOS veut corréler la réforme de la tarification SSR à une évolution des missions

Le PLFSS va prolonger de deux ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la dotation modulée à l'activité (DMA), la nouvelle tarification des établissements SSR. La DGOS compte mener une série de travaux sur cette réforme pendant cette période sur l'évolution des missions, une liste en sus spécifique ou encore sur la part socle de la DMA.

Prudent, le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie invite à maintenir les réserves

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie juge réaliste la prévision d'exécution de l'Ondam 2017, du fait de l'annulation par le PLFSS 2018 de crédits mis en réserve. Prudente, l'instance invite néanmoins à maintenir en réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers. Idem début 2018 pour faire face aux dérapages.

Le comité d'alerte constate un léger desserrement du taux de progression de l'Ondam entre 2017 et 2018.

PLFSS 2018

Des amendements prévoient la répercussion de la baisse de la taxe d'habitation sur les prix d'Ehpad

Après la sortie médiatisée de François de Rugy, le Gouvernement s'est expliqué sur ses intentions à l'égard des personnes âgées soumises à la CSG et hébergées en Ehpad. En réponse au député LR Pierre Cordier, le ministre de l'Action et des Comptes publics a ainsi assuré que le public n'y perdrait pas.

La Fedesap s'inquiète de l'impact du CICE sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros (lire notre article) mais s'inquiète des dispositions de l'article 42 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, concédant à la disparition du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à compter du 1^er janvier 2019. Celle-ci, souligne la Fedesap, "…

Le CHRU de Nancy renforce la traçabilité de ses transports logistiques

Le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) met en place la traçabilité informatisée des flux de transports internes. Cet établissement a la caractéristique d'être divisé en deux sites principaux, dans le centre et en périphérie de la ville. Le service a été testé pour les médicaments livrés en urgence (environ 200 colis par jour) et sera étendu à d'autres flux, précise l'hôpital dans un communiqué. Le suivi informatisé est permis par un smartphone configuré pour scanner chaque action (préparation du …

Uniha attribue un nouveau marché d'imagerie de coupe médicale à trois entreprises

L'Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) annonce l'attribution d'un nouveau marché d'imagerie de coupe dans un communiqué de presse ce 9 octobre. Un appel d'offres a été mené par un groupe d'experts, composé
des représentants de l'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE), de médecins radiologues, physiciens médicaux et ingénieurs biomédicaux hospitaliers. Les critères médicaux et techniques ont été évalués pour l'achat d'équipements d'imagerie à résonance magn…

PLFSS 2018

Onze associations de handicap créent une pétition contre les mesures fiscales du budget 2018

Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Dans une pétition publiée sur le site change.org et adressée au président de la République Emmanuel Macron, au premier ministre Édouard Philippe, à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et à Sophie…

Une note d'information rappelle la vérification nécessaire avant un achat en distribution parallèle

La vérification du code CIP, l'identifiant spécifique d'une spécialité pharmaceutique, est une nécessité avant l'achat d'un produit faisant l'objet d'une distribution parallèle. C'est le message que la DGOS et la Direction de la sécurité sociale (DSS) entendent faire passer grâce à une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ce code CIP est, en effet, la garantie que la spécialité dispose d'un agrément à l'usage des collectivités et divers services publics. En l'absence de ce code, les produits…

François de Rugy appelle les Ehpad à baisser leurs prix pour compenser la hausse de la CSG

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, l'augmentation du pouvoir d'achat des plus modestes s'est traduite par de nouvelles dispositions fiscales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie ou encore dispense du paiement des contributions d'assurance chômage, ces allègements "sans précédent" permettront une baisse de prélèvements sociaux équivalente à 3,15% de la rémunération brute... en contrepartie…