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Économie

20% des utilisateurs de services à la personne auraient recours à des emplois non déclarés

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation nationale de lutte contre la fraude livrent les résultats d'une première enquête pilote réalisée en juin 2015 sur le travail dissimulé. Ce travail a pour objectif d'appréhender l'emploi non déclaré et la fraude dans le secteur des services à la personne (SAP). Première enquête de cette nature, elle permet en outre "de valider la démarche en vue d'un éventuel déploiement à plus grande échelle". Dans les services à la personne, 20% des utilisateur…

Chiffres travail dissimulé

Publié le 11 janvier 2017 à 17h07

En bref

Autorités publiques indépendantes - Sénat / ARS Bretagne - Innovation santé

[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes

Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (AAI et API). Ces textes, l'un sur le statut général, l'autre organique, visent à limiter le nombre et assurer un meilleur contrôle de ces entités, explique le Sénat dans un communiqué. Ils réservent ainsi au lé…

Publié le 11 janvier 2017 à 13h58

Publié le 10 janvier 2017 à 17h08

Le CH de Bastia reçoit une aide "bienvenue mais non suffisante" de 3,5 M€ en fin de campagne

La direction du CH de Bastia (Haute-Corse), qui s'est vue notifier une aide de 3,5 millions d'euros (M€) dans le cadre des crédits alloués par le ministère de la Santé en fin de campagne tarifaire (lire notre article), qualifie cette rentrée financière de "bienvenue mais non suffisante" pour pallier l'ensemble des besoins de l'établissement. Sollicité par Hospimedia ce 10 janvier, le directeur du CH, Pascal Forcioli, explique en effet que l'hôpital a fait remonter à l'ARS de Corse la nécessité d…

Publié le 10 janvier 2017 à 10h26

En bref

FPH - Hospices publics / FNI - Cotisations ordinales / ARS Île-de-France - Usagers

[Gestion] Les "hospices publics" sont rayés de la liste des établissements de la fonction publique hospitalière

Par le biais d'une ordonnance publiée (avec son rapport associé) ce 6 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé remet au goût du jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 fondant les statuts de la fonction publique hospitalière. Notamment, l'appellation "hospices publics" disparaît. Une plus grande cohérence …

Publié le 6 janvier 2017 à 14h26

Publié le 6 janvier 2017 à 13h57

Bref médico-social

Logo - Domitys / Budget 2017 - Deux-Sèvres

[Immobilier] Domitys débute 2017 avec une nouvelle identité visuelle pour afficher son leadership

Pour
Domitys, nouvelle année rime avec nouveau logo. Dans un communiqué, daté du 3 janvier, la filiale du groupe Aegide annonce sa nouvelle stratégie. Avec une soixantaine de résidences services séniors en France, Domitys, filiale du groupe Aegide se présente comme le leader du secteur dans l'Hexagone. Elle précise aussi que "dans le cadre de son plan de développement visant à détenir un parc de 200 …

Publié le 5 janvier 2017 à 13h47

Bref sanitaire

Biologie médicale - Laboratoire de référence / Icade Santé - Bilan acquisitions / Normandie - CLS

[Plateau technique] Les missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence sont parues

Un décret, paru au Journal officiel ce 31 décembre, fixe les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence. Ainsi, est-il notifié : "Pour qu'un laboratoire de biologie médicale (LBM) devienne un laboratoire de biologie médicale de référence (LBMR), celui-ci doit avoir une compétence de haut niveau déjà reconnue aujourd'hui, soit …

Publié le 3 janvier 2017 à 15h03

Publié le 3 janvier 2017 à 14h08