17h47
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Le Parlement adopte l'injonction d'examen psychiatrique censé prévenir des attentats
[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création
Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit d'impôt privé non lucratif. Pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure avait été annoncée le 7 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls. Dans un communiqué commun, la Fehap, la Fédération nationale des associations…
Pour mieux répondre aux besoins des patients et optimiser l'utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé, un arrêté publié ce 15 novembre au Journal officiel (JO) prévoit la valorisation des activités médicales en première partie de soirée. Il s'agit en effet de rendre possible l'organisation de certaines de ces activités programmées sur des périodes dont "l'amplitude de fonctionnement chevaucherait le service de permanence et de continuité des soins".
Peuvent ainsi…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 14 novembre, la DGOS détaille aux ARS les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire de financement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) instaurée par l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte autorise en effet les agences volontaires à financer, via le fonds d'intervention régional (Fir), aussi bien la rémunération forfaitaire des professionnels de santé pour leur participation à la permanence…