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Économie

Publié le 30 septembre 2016 à 15h58

Publié le 30 septembre 2016 à 15h30

Le refus de participer aux études nationales des coûts pourra désormais être pénalisé

Par le biais d'un décret publié ce 30 septembre au Journal officiel, le Gouvernement confirme que la participation des établissements de santé aux études nationales de coûts (ENC) ne reposera plus désormais uniquement sur du volontariat mais va devenir fortement incitative avec un double risque de pénalité financière à la clé. Cette évolution répond à l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (lire ci-contre).

À l'issue de chaque procédure d'appel à candidatures, l'Agence…

Publié le 30 septembre 2016 à 14h53

Publié le 29 septembre 2016 à 15h09

Publié le 29 septembre 2016 à 14h54

Publié le 29 septembre 2016 à 10h31

En bref

Projets de loi de finances - Avis / Projet de loi - République numérique / Pays d'Aurillac - Contrat local de santé

[Économie] Le PLF et le PLFSS 2017 accusent les critiques du Haut Conseil des finances publiques et de l'Unocam

Le Haut Conseil des finances publiques (HCSP) a rendu ce 24 septembre un avis sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS) pour l'année 2017. Il considère que "les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2016 et 2017 (1,5% pour chacune des deux années) sont un peu élevées au regard des informations connues, compte tenu des facteurs baissiers…

Publié le 28 septembre 2016 à 15h59