11h57
Article
Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
11h57
Article
Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
09h07
Nomination
David Simhon préside la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
17h54
Article
La Commission européenne prend trois actes d'exécution sur l'espace des données de santé
Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) pour les années 2016 et 2017. Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l'assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre les secteurs public et privé. La production d'information …
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …
[Société] Bertrand Fragonard préside le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge pour un an
Attendu de longue date, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a été lancé comme prévu, le 13 décembre. L'occasion pour Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie de préciser le calendrier de gouvernance du nouveau dispositif. C'est finalement Bertrand…