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Article
Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
Économie
Le Conseil d'État déboute la demande d'abrogation du décret relatif au tarif global en Ehpad
En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du 20 juin 2014. Le texte, qui modifiait les conditions de passage au tarif global, prévoyait notamment que le tarif de soins en Ehpad — global ou partiel — fasse l'objet d'une convention pluriannuelle signée pour cinq ans, entre l'établissement et l'ARS…
La facturation électronique se généralisera par étape dès le 1er janvier 2017 sans aucun délai
La généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique entrera en vigueur par étapes successives le 1er janvier 2017, a rappelé le 20 décembre lors d'un point d'étape à l'Union des groupements d'achats public (Ugap) Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics. Il a précisé "qu'aucun délai supplémentaire ne serait accordé". Cette obligation, mise en place par l'ordonnance du 26 juin 2014, concerne les 78 000 entités publiques et les…
En bref
Subvention de formation - Représentants usagers / MGEN - Harmonie mutuelle / Adrhess - ANDRH
[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies
Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …
