Économie

Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, ainsi que les crédits du fonds d'intervention régional (Fir). Les données sont néanmoins modifiées cette année par l'apparition des nouvelles régions…

Les plafonds 2016 des forfaits journaliers de soins et de transport pour les petites unités de vie et les accueils de jour autonomes viennent d'être fixés par un arrêté, publié le 9 août au Journal officiel. Concernant les petites unités de vie, dont la capacité d'accueil n'excède pas vingt-cinq places, le plafond du forfait journalier de soins s'élève à 13,14 euros (€), soit 10 centimes de plus qu'en 2015 (lire ci-contre). Le forfait transport pour ces établissements passe quant à lui de 11,70 …

Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée". Même si la plupart des articles de cette loi sont abrogés, le douzième, modifié, est encore en vigueur.

Le…

Par décret du président de la République paru au Journal officiel (JO) ce 9 août, Charles Guépratte, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du CHU de Nice à compter du 15 septembre prochain. Il prend la succession d'Emmanuel Bouvier-Muller qui, ayant dépassé l'âge de 60 ans, a annoncé en mars dernier qu'il allait prendre sa retraite, après avoir dirigé le CHU depuis novembre 2007.

Directeur général adjoint depuis 2009 de Gustave-Roussy, centre de lutte contre le cancer situé…

Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel spécial (BOS) de santé. Disponibles également sur le site de l'Agence technique de l'hospitalisation et de l'information (ATIH), ces documents présentent les nouveautés applicables depuis le 1^er mars 2016.

Dans ce cadre, pour l'activité médicale en MCO…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de mettre en ligne une circulaire datée du 3 août concernant les seuils d'assujettissement et d'exonération applicables aux retraites versées en 2017, au regard notamment de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse. Les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2015 est…

La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…