Économie

Le Gouvernement détaille par circulaire les modalités de transmission des EPRD applicables aux Ehpad

Les textes d'application ne sont pas encore parus, mais le Gouvernement entend bien préparer a minima les professionnels du médico-social. Dans une instruction publiée le 14 octobre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaillent ainsi les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) nécessaires à la…

Une plainte a été déposée contre la direction de Midi-Picardie informatique hospitalière

La fédération Lesiss, dans le cadre de son "opération transparence" dénonçant l'opacité des marchés passés sur les systèmes d'information par des structures publiques, a déposé au printemps dernier une plainte contre la direction du groupement d'intérêt public Mipih. Celui-ci conteste les accusations. En toile de fond, l'ordonnance de 2005 sur les marchés publics.

L’hôpital d'Ajaccio adopte un plan de redressement sur cinq ans pour amorcer le retour à l'équilibre

Dans une situation financière délicate de longue date, le CH d'Ajaccio a fait l'objet d'un récent rapport de la chambre régionale des comptes. Concomitamment, son nouveau directeur, Jean-Luc Pesce, a mis en place un plan de redressement sur cinq ans, visant à instaurer une dynamique vertueuse.

Analyse

La réforme du financement des établissements SSR se fera en deux étapes étalées sur cinq ans

Les établissements SSR seront tous financés grâce à la dotation modulée à l'activité le 1er mars 2022, au plus tard. La réforme de la tarification se fera progressivement et en deux étapes, avec une période de transition et une de mise en œuvre. Si les grandes lignes de la réforme sont tracées, certains paramètres ne sont pas encore fixés.

L'Institut Curie renoue avec l'équilibre budgétaire et affiche un excédent de 2,3 M€ fin 2015

Après plusieurs années de déficit, l'Institut Curie est parvenu à redresser la barre sur l'exercice budgétaire 2015, affichant un résultat net positif de 2,3 millions d'euros (M€) sur un total des produits de 263 M€. "Avec un taux de marge brute supérieur à 8%, l'Institut Curie est conforme aux objectifs fixés par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour les établissements de santé souhaitant se lancer dans un programme de rénovation comme celui engagé par l'institut", se félicite…

L'AP-HP espère générer 800 000 € de recettes en 2017 avec sa future filiale à l'international

Réunie ce 12 octobre, la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a rendu un avis favorable au projet de filiale internationale qu'entend créer le CHU francilien pour mener à bien des prestations de service et d'expertise à l'étranger. Pour l'heure, seul le centre de lutte contre le cancer Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne) dispose d'une telle filiale mais plusieurs autres CHU y réfléchissent aussi dans la droite ligne du décret paru le …

Le comité d'alerte réclame "un pilotage infra-annuel renforcé" pour respecter l'Ondam 2017

Dans son troisième avis rendu public ce 12 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie se montre extrêmement mesuré quant à la possibilité de respecter l'an prochain, et peut-être même déjà cette année, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Certes, le desserrement en 2017 du taux de progression annuel de 1,75% à 2,1% s'accompagne d'un montant d'économies "nettement supérieur à celui des années précédentes" : 4,05…

L'exonération de la TVA des mises à disposition est confirmée par le ministère des Finances

Le secteur sanitaire et médico-social peut se réjouir de voir le dossier sur l'exonération de TVA se préciser en matière de mise à disposition de biens ou de personnes. Une lettre de la Direction de la législation fiscale détaille ainsi les conditions d'exemption au régime fiscal… tout en se donnant encore le temps de l'analyse pour les GHT.

Bref sanitaire

Consentement - Équipe de soins / M3 - Acquisition Vidal group / ANSM - Consultation / Unaass - Inquiétude / Tulipe - Haïti / CH Polynésie - Margouillats / Courlancy - Suppression de postes

[E-santé] Un décret précise les modalités de recueil de consentement pour les professionnels ne faisant pas partie d'une équipe de soins

Un décret, publié au Journal officiel de ce 12 octobre, porte sur le consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins. Il précise les conditions mais aussi les modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli, peut être modifié ou retiré des informations…

Bref médico-social

Aidant - Admission Ehpad / Réactions - CICE associatif / Sarlat - Inauguration résidence

[Aidants] Korian et Aidant attitude publient un guide pour faciliter l'entrée en Ehpad

Le groupe Korian a réalisé en collaboration avec l'association Aidant attitude un guide pour accompagner l'entrée en Ehpad des personnes âgées. Il vise à aider le résident et ses proches "à franchir cette étape de vie sereinement et à accompagner son parcours en coordination et harmonie avec les équipes soignantes et d'encadrement de l'établissement", indique Korian dans un communiqué. Le guide présente six conseils…