Économie

2 500 projets ont été sélectionnés et 37 Md€ engagés dans le programme d'investissements d'avenir

Lors du Conseil des ministres du 2 mars, le Premier ministre a présenté un bilan du programme d'investissements d'avenir (Pia). À fin 2015, 37 milliards d'euros (Md€) ont été engagés, soit 4 Md€ de plus qu'en 2014, pour 2 500 projets sélectionnés. Manuel Valls a confirmé que mi-2017, la quasi-totalité des 47 Md€ seront bien alloués au programme. Dans ce cadre, un troisième volet sera bien proposé par le Gouvernement, comme l'a annoncé en septembre dernier le président de la République. Il sera dot…

Martine Pinville va introduire un nouveau modèle de financement par des obligations à impact social

Dans les tuyaux depuis fin 2012 et un premier rapport du Trésor, la question de la diversification du financement des associations par l'incursion des entreprises se précise. Martine Pinville prévoit ainsi le lancement d'un appel à projets sur le modèle de titres à impact social. Un marché estimé à 1,8 Md€ sur le secteur grand âge et dépendance.

Bref sanitaire

Essais cliniques - Instruction ARS / Biologie médicale - Baisse recettes / Mdoloris - Levée de fonds / Décret - Experts judiciaires / CHU de Rouen - MSSanté

[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations

À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un volontaire et l'hospitalisation de cinq autres, le sénateur Gilbert Barbier (RDSE, Jura) a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la transparence de l'enquête en cours, lors de la séance de questions au Gouvernement ce 1^er mars. Marisol…

Les règles de facturation des prestations inter-établissements et interactivités sont clarifiées

Deux arrêtés relatifs au financement des activités hospitalières, en MCO et HAD ainsi qu'en SSR et psychiatrie, apportent des précisions sur plusieurs points de facturation et les forfaits pris en charge : prestations inter-établissements et interactivités, GHS majorés, hospitalisation de jour en addictologie, forfait annuel aux urgences...

75 décrets de la loi Macron sont prêts ou ont déjà été publiés

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté ce 1^er mars lors d'un point presse l'application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Après une seconde réunion d'étape avec les députés et les sénateurs ayant participé à l'élaboration du texte, il ressort que 60% de la loi est déjà appliquée "immédiatement" depuis sa promulgation en août dernier (lire ci-contre). Sur les 308 articles au total qu'elle…

Les nouveaux plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile entrent en vigueur

Comme annoncé par le Gouvernement, la réforme de l'Apa entre en application au 1er mars 2016, avec le droit au répit des aidants et la baisse du reste à charge des usagers. Mesure phare de la loi Vieillissement, cette revalorisation de l'allocation va permettre de rehausser les plafonds des plans d'aide, de sommes allant de 100 à 400 euros.

Bref médico-social

Décret - CNCPH / Aide d'urgence - Départements / Décret - Crédits CNSA / Prix - Silver fourchette

[Handicap] L'organisation du CNCPH est officiellement refondue par décret

À l'occasion du renouvellement de sa mandature, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait l'objet d'une série d'évolutions organisationnelles. Comme annoncé à Hospimedia par Dominique Gillot, présidente de l'organisation, le nouveau décret, publié au Journal officiel du 27 février, prévoit la création d'un conseil scientifique et le passage de un à quatre vice-présidents. Ces derniers seront nomm…

Bref sanitaire

Carmat - Fonds propres / Zika - Transmission sexuelle / Hélioscope-GMF - Cinq lauréats / Pays Basque - GCS Cardiologie

[Économie] Carmat a annoncé un renforcement des fonds propres pour 50 millions d'euros

Le concepteur et développeur du projet du cœur artificiel total Carmat a annoncé un projet d'augmentation de capital d'un montant minimum de 50 millions d'euros, entièrement souscrite par un pool d'investisseurs stratégiques et les actionnaires de référence. Il s'agit d'Aliad, l'investisseur de capital risque d'Air Liquide, CorNovum, holding d'investissement qui sera détenue à parité par Bpifrance et l'État, des…

Les conditions financières des CHU seront un préalable à l'autorisation de créer ou non une filiale

Les CHU peuvent désormais créer des filiales et prendre des participations directes ou indirectes dans des sociétés de droit privé. Cependant, ces projets seront conditionnés à leur situation financière, selon des critères arrêtés par les ministères de la Santé et du Budget. Ce sont les DG d'ARS qui les autoriseront ou non.

La crainte de tarifications complémentaires en Ehpad émerge avec le chantage à la déshabilitation

Conjuguée à la pression de plus en plus marquée des départements envers les Ehpad, la création d'un socle de prestations minimales augure d'effets pervers. Inquiète de voir les Ehpad céder à la tentation de tarifications complémentaires face au chantage à la déshabilitation, la FHF enquête sur les pratiques tarifaires de ses adhérents.