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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Après la parution le 24 mai d'un décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur nouveau modèle de financement mixte, trois arrêtés publiés ce 7 juillet au Journal officiel viennent parfaire la mise en œuvre de cette réforme. Le premier fixe la liste des hôpitaux concernés par le dispositif, le deuxième détermine les modalités de versement des ressources, le troisième fixe la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition régionale. Ainsi 243 hôpitaux de proximité de tous statuts juridiques…
[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat
Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est donc considéré ce 6 juillet comme adopté par les députés. Et ce dans sa version remani…