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Économie

L'arrêté détaillant les crédits Migac 2016 sort au Journal officiel et incorpore désormais les SSR

En complément de la première circulaire tarifaire 2016, encore en attente de publication mais d'ores et déjà évoquée ces derniers jours dans Hospimedia (lire ci-contre), le Journal officiel (JO) publie ce 20 mai l'arrêté détaillant pour chaque région le montant des crédits afférents cette année aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD…

Publié le 20 mai 2016 à 10h44

Publié le 20 mai 2016 à 10h17

Publié le 19 mai 2016 à 15h51

La ratification de l'ordonnance sur les contrats de concession est en marche

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce projet de loi vient d'être déposé au Sénat. Cette ordonnance, rappelle Emmanuel Macron, transpose en droit français le volet législatif de la directive européenne sur ce sujet et s'inscrit dans le cadre plus large de réforme vers une commande publique unique…

Publié le 19 mai 2016 à 12h27

Publié le 18 mai 2016 à 14h14

Publié le 18 mai 2016 à 10h30

Publié le 17 mai 2016 à 14h33

Une grille type doit être remplie par les ARS pour les revues de projets d'investissement 2016

L'organisation des revues de projets d'investissement (RPI) pour l'année 2016 reste inchangée par rapport à celle de l'année dernière (lire ci-contre), indique l'instruction de la DGOS du 22 avril 2016. Deux modifications sont néanmoins apportées : le calendrier et la liste des pièces à joindre. En effet, les ARS devront cette année remplir une grille type "afin de préparer la réunion en amont pour recenser l'ensemble des informations dans un document unique sur la base de la dernière RPI". Une …

Publié le 17 mai 2016 à 12h29