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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
À la liste des hôpitaux éligibles à un financement au titre des activités isolées s'ajoutent cette année trois établissements d'outre-mer, selon un arrêté paru ce 30 mars au Journal officiel. Il s'agit du CH Sainte-Marie à Grand-Bourg sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe ainsi que du CH Franck-Joly de l'Ouest-Guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni et du centre médico-chirurgical de Kourou (Croix-Rouge française) en Guyane.
La liste des hôpitaux isolés, fixée pour cinq ans, a été publiée en 2015. …
Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …
[Gestion] La DGOS détaille les modalités d'application du coefficient prudentiel dans les cliniques
Par le biais d'une instruction datée du 18 mars, non encore rendue publique mais relayée le 25 mars par la FHP-MCO, la DGOS détaille aux ARS les modalités d'application du coefficient prudentiel dans le secteur privé lucratif. Ce dernier s'élève à 0,50% pour la campagne tarifaire 2016 contre 0,35% les deux dernières années. Y est notamment rappelé le périmètre d'application, à savoir les prestations…
Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de SSR et de psychiatrie à -2,65%. Ce taux était fixé à -2,30% pour 2015.
La pression tarifaire plus importante en 2016 en comparaison de l'année précédente se retrouve naturellement dans les taux d'évolution moyens des tarifs des…
La liste des établissements retenus à ce jour pour participer à l'enquête nationale de coûts en psychiatrie portant sur les données 2015 a été arrêtée par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) et mise en ligne sur son site Internet. Pour l'heure, soixante-huit établissements sous dotation annuelle de fonctionnement (Daf) et seize établissements sous objectif national quantifié (OQN) devraient participer à cette 2e enquête de coûts. Des établissements publics (CHU, CH géné…