Économie

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

Associations et laboratoires appellent au débat sur les médicaments innovants

Un appel à l'ouverture sans délai d'un débat public sur la fixation du prix des médicaments innovants, lancé par la Ligue contre le cancer, relance le sujet. Les entreprises du médicament abondent dans ce sens et annoncent prendre l'initiative d'une réflexion plus large sur l'innovation médicale.

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…

Bref médico-social

Adaptation des logements - Guide / FPH - Effectifs médico-sociaux / Taxe tampon - Personnes âgées / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés

La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui actualise une précédente publication. Il présente, pour chaque population, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux…

Bref sanitaire national

FPH - Effectifs 2014 / Hôpitaux militaires - Dress code / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014

Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est toutefois très nettement ralentie par rapport à 2013, souligne ce 15 décembre l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa dernière lettre Informations rapides. En tenant compte des contrats aidés, la croissance annuelle …

Bref sanitaire régional

CH Juvisy et Chevreuse - Prêts toxiques / Brest - Simulation en santé / CHU de Nîmes - Forum citoyen / AP-HP - Thérapie génique

[Île-de-France] Les CH de Juvisy et de Chevreuse touchent 8,1 M€ du fonds de soutien aux hôpitaux minés par les prêts toxiques

Ce 16 décembre au Journal officiel, un arrêté est venu modifier le montant 2015 des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir). Parmi les revalorisations apportées, deux régions bénéficient des premiers versements de crédits au titre du dispositif national d'accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prê…

Les dépenses de santé de patients atteints d'Alzheimer augmentent avec le niveau de dépendance

Une étude menée en 2013 sur les données de 1 070 patients atteints d'Alzheimer, reçus à la consultation mémoire de l'hôpital des Charpennes* (Rhône), montre l'évolution des dépenses de santé en fonction de l'avancée de la maladie. Les premiers résultats de cette enquête ont été présentés par le Pr Pierre Krolak-Salmon, gériatre et responsable du centre de mémoire, de ressources et de recherche (CMRR) des Hospices civils de Lyon, lors du congrès national 2015 des unités de soins, d'évaluation et …

Les députés suppriment le crédit d'impôt pour l'action solidaire avec l'assentiment du Gouvernement

Le crédit d'impôt pour l'action solidaire vient d'être rayé du PLF 2016. Pendant associatif du CICE, la mesure entendait relever l'abattement de la taxe salariale des structures médico-sociales à 6% de leur chiffre d'affaires. Une mesure superflue de l'avis du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main l'argument de la distorsion de concurrence.

Le Resah aspire à couvrir dès l'été prochain 80% des besoins nationaux d'achats hospitaliers

Réuni en assemblée générale ce 15 décembre, le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé sa feuille de route pour 2016 mais aussi acté ses comptes pour 2015, sachant que ses gains sur achats ont atteint cette année 52 millions d'euros (M€). Ceux-ci sont générés, pour 31,2 M€, par les marchés groupés de la centrale d'achat pour un montant supérieur de 20% à l'objectif de 26 M€ fixé par la DGOS, précise le Resah par communiqué. Quant aux 20,8 M€ restants, ils proviennent des plans d'actions…

JO n° 291 du 16 décembre 2015

Un arrêté modifiant pour 2015 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir) est publié au Journal officiel (JO) ce 16 décembre. Il indique notamment que 9 millions d'euros (M€) sont accordés en Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) pour accompagner les établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés. Plusieurs décisions portent autorisation de protocoles de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires…