Économie

Jean-Yves Fagon dévoile à l'ENCC 2015 ses pistes pour intégrer aux parcours les produits de santé

Dix-neuf jours avant la publication de son rapport sur les produits de santé à l'hôpital, le Pr Jean-Yves Fagon a profité ce 19 novembre de l'ENCC 2015 pour en divulguer en avant-première les grands axes. Objectif : faire évoluer les comportements pour que les médicaments et dispositifs médicaux ne soient plus des obstacles aux parcours de soins.

Les dépenses du régime général d'assurance maladie poursuivent leur hausse de 2,8% à fin octobre

A la fin du mois d'octobre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Après un ralentissement de plusieurs mois consécutifs (+3% en août et +3,2% en juillet), la croissance des dépenses observée pour octobre est identique à celle de septembre 2015.

Dans son point mensuel en date du 18 novembre…

François Guillé a été renouvelé comme directeur général du CLCC Eugène-Marquis de Rennes

Selon un arrêté paru cette mi-novembre au Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités", François Guillé a été renouvelé dans ses fonctions de directeur général du centre de lutte contre le cancer (CLCC) Eugène-Marquis de Rennes (Ille-et-Vilaine). Il a ainsi entamé le 1^er octobre un deuxième mandat de cinq ans à ce poste.

Professeur des universités-praticien hospitalier, chirurgien urologue, François Guillé a dirigé le service d'urologie du CHU de Rennes. Expert à l'Agence d'évaluation…

En hausse de 1,1%, le budget 2016 de la CNSA ne satisfait toujours pas les associations

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté ce 17 novembre son budget 2016 ainsi que son budget rectificatif pour 2015. Malgré des efforts consentis pour le domicile et le handicap, le GR31 a opté pour l'abstention. Une fois encore, le budget de la caisse ne fait pas l'unanimité.

Enquête

Les GCS de moyens de cuisine hospitalière sont-ils ou non soumis à la TVA ?

La bascule prochaine des syndicats interhospitaliers de cuisine hospitalière en GCS de moyens n'est pas sans poser de question sur l'impact fiscal. Ils seraient en effet désormais soumis à la TVA selon l'interprétation que font les directions des finances publiques. Des réponses sont données au niveau régional, différentes du national...

Le retour à l'équilibre sur le compte de résultat principal de l'AP-HP risque de ne durer qu'un an

À l'occasion de la dernière commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le 10 novembre dernier, la directrice des affaires économiques et financières du CHU francilien, Carine Chevrier, a présenté les premiers éléments de cadrage de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2016.

L'effort d'efficience est évalué à 142 millions d'euros (M€) l'an prochain puis à nouveau à 144 M€ en 2017. Objectif affiché par la directrice dans sa présentation…

L'Assemblée adopte par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de loi a recueilli l'opposition de la quasi-totalité des membres du groupe Les Républicains (196 voix contre sur 199 membres), du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec 27 voix contre et 2 abstentions sur 30 membres, ainsi que 12 votes…

PLFSS 2016

Le PLFSS sera examiné en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas parvenue à trouver un accord, signalent ce 18 novembre le Sénat et l'Assemblée nationale sur leur site Internet. La CMP s'est réunie directement après le vote du texte en première lecture par le Sénat le 17 novembre (lire ci-contre). La majorité sénatoriale…

PLFSS 2016

Les sénateurs adoptent un PLFSS dépouillé de la plupart de ses objectifs financiers

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avec 188 voix pour et 147 contre, lors d'un vote solennel ce 17 novembre à l'issue de la première lecture du texte. Les explications de vote ont été naturellement émaillées de référence aux attentats meurtriers à Paris perpétrés dans la soirée du 13 novembre (lire ci-contre), avec des hommages rendus par les élus de tous bords à la communauté médicale et soignante, fortement mobilisée pour prendre en…

La future tarification du handicap pourrait s'établir en fonction du profil de la personne

Destinée à élaborer un modèle tarifaire soutenable mais surtout plus souple pour coller aux besoins des personnes handicapées, la réforme de la tarification engagée par le groupe de travail Serafin-PH s'affine. S'il n'est pas encore défini, le futur modèle pourrait bien remettre en partie en cause le système d'autorisation.