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Fiche pratique
Comment conclure une rupture conventionnelle dans le secteur public ?
[Gestion des risques] Marisol Touraine renforce les contrôles sur les dons du sang par crainte du virus Zika
Devant la progression galopante du virus Zika, notamment en Martinique, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé le 7 février sur les ondes d'Europe1 un renforcement du contrôle des dons du sang. "Nous faisons en sorte de vérifier que les dons de sang ne sont pas contaminés par le virus Zika, a indiqué Marisol Touraine. Ce qui veut dire que quelqu'un…
[Économie] Le ministère détaille les modalités applicables au dépôt de caution à l'entrée en Ehpad
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient relayer, le 26 janvier dernier, la marche à suivre dans le cadre d'un dépôt de garantie lors de l'entrée d'un résident en Ehpad. En réponse à une question écrite du député Jean-Claude Perez (SRC, Aude), le secrétariat d'État à la Famille, à l'Enfance, aux Personnes âgées et à l'Autonomie précise ainsi qu'une caution peut bien être demand…
Dans le cadre des contrôles T2A menés en 2012 sur l'activité 2011, les sanctions définitives notifiées aux établissements de santé MCO sont reparties à la hausse alors que la tendance était inverse sur les trois précédents opus. Elles ont ainsi atteint 4 millions d'euros (M€) en 2012, progressant d'environ 1 M€ sur un an (+33%), signale l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans son quatrième rapport de suivi rendu public ce 4 février. Ce montant global reste toutefois…