Économie

Les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 2,8% à fin septembre

A la fin du mois de septembre 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de +2,8%*, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). La tendance du ralentissement de la croissance des versements déjà constaté en août (+3% en août et +3,2% en juillet, lire ci-contre) se poursuit.

Dans un communiqué daté du 20 octobre, la Cnamts souligne que les versements…

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Vote recettes / Laïcité - Guide 2016 / Insuffisance rénale - Parcours / Sanofi Pasteur - Vaccin dengue

[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l'équilibre budgétaire. Après seize heures de débat, l'examen de 640 amendements et l'adoption de 99 d'entre eux, le texte a obtenu 277 voix pour, 247 contre…

Une mission d'information du Sénat propose de créer une communauté de la commande publique

Une mission du Sénat sur la commande publique propose, dans un rapport, vingt et une actions pour en faire un levier au service de l'économie. Outre les recommandations pour faciliter l'accès des PME, elle propose aussi de créer une communauté de la commande publique mais aussi de passer d'un climat de défiance à un climat de confiance.

La clinique d'Aire-sur-l'Adour organise un référendum sur les conditions de reprise par Clinifutur

Depuis des semaines, le groupe Clinifutur et la direction de la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour négocient avec les syndicats les conditions de reprise de l'établissement, en grande difficulté financière. La CGT a signé l'accord mais Sud a fait valoir son droit d'opposition. La direction annonce l'organisation d'un référendum le 22 octobre.

Les députés approuvent l'aide élargie aux hôpitaux et collectivités minés par des prêts toxiques

Pour pallier les conséquences financières du déplafonnement du franc suisse, les députés ont voté le 16 octobre l'article 9 du PLF 2016 scellant précisément un élargissement du fonds de soutien aux collectivités et établissements publics de santé englués dans les emprunts structurés. L'opposition fustige "un système d'irresponsabilité illimitée".

Appel à projets & candidatures

FAM - Adultes handicapés / Extension - Troubles psychiques / Enquête européenne - ESS / Basse-Normandie - Culture et santé / Maintien à domicile - Perte d'autonomie

[Handicap] L'ARS Aquitaine et le Département de Gironde lancent la création de vingt places de Fam pour adultes en situation de handicap ou précarité

L'ARS Aquitaine et le conseil départemental de Gironde ont publié conjointement un appel à projets relatif à la création d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam) de vingt places habilitées à l'aide sociale, sur le territoire de Bordeaux métropole. Ce projet concerne les personnes adultes en situation de handicap et de précarité, précise l'agence sur son…

Bref sanitaire régional

Chic Alençon-Mamers - Pôle mère-enfant / Institut Curie - Léon-Bérard / CH Clermont - Urgences

[Basse-Normandie] Le Chic Alençon-Mamers inaugure deux nouveaux services de son pôle mère-enfant

Le CH intercommunal (Chic) d'Alençon-Mamers (Orne) a inauguré en février 2014 sa maternité. Ce 12 octobre, il a fait de même pour son nouvel espace de consultations de gynécologie-obstétrique et son nouveau service de néonatalogie, qui accueilleront leur public respectivement, les 16 et 3 novembre prochains. Les nouveaux locaux se situent au 1^er étage du bâtiment principal, indique le Chic dans un communiqu…

Bref médico-social

Apa et PCH - Mayotte / Association - Pôle aidants-aidés / Politique de solidarité - Mission parlementaire / CRC Picardie - Aide à domicile

[Protection sociale] Le versement de l'Apa et de la PCH pour Mayotte est officialisé par décret

Dévoilée par l'ordonnance du 7 mai 2014 (lire ci-contre), la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte vient d'être concrétisée ce 15 octobre par la publication d'un décret au Journal officiel. Celui-ci acte la possibilité pour les Mahorais, "en les adaptant", de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation handicap (PCH) à l'instar…

Appel à projets & candidatures

FHP-MCO - Observatoire financier / Hérault - Centre de vaccination / ARS Basse-Normandie - Sros

[Économie] La FHP-MCO appelle ses adhérents à transmettre leur situation financière en 2015

Le bureau de la FHP-MCO du 6 octobre 2015 a confirmé sa confiance à la société CTC Conseil pour conduire les travaux de l'observatoire économique des établissements de santé MCO, informe le syndicat de cliniques dans une dépêche à ses adhérents le 14 octobre. Soulignant qu'il est important de mettre en avant la situation économique et financière dans laquelle se trouvent les cliniques MCO, notamment au moment…

PLFSS 2016

L'ATIH précise aux établissements SSR les recueils d'activité en vue de la réforme du financement

L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'a pas encore commencé au Parlement que la réforme du financement des établissements de santé SSR qui y est introduite (lire ci-contre) paraît déjà actée... En effet, "dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de cette réforme, différents travaux techniques sont en cours d'élaboration", informe l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans une note technique mise en …