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Un bras de fer s'engage sur la méthode pour faire avancer l'école inclusive
S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…
Alors qu'en 2013, l'ARS Centre affichait un taux d'évolution soutenu des dépenses des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (+4,6%), un an plus tard, la donne a changé. Outre le fait que le dernier rapport annuel est signé par la nouvelle région, soit l'ARS Centre-Val-de-Loire, l'agence qualifie cette fois l'évolution du taux de dépenses des structures médico-sociales (2,6%) de "modérée". Et d'ajouter que "les moyens continuent d'être affectés au développement…
Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande publique. À l'article 34 de cette loi, ils ont alors introduit le principe d'une interdiction de recours direct aux différents contrats de type PPP (lire ci-contre). Dans une instruction du 24 juillet diffusée ce 6 octobre, la DGOS détaille le champ …
Conformément à l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un décret publié ce 7 octobre au Journal officiel officialise la restructuration des missions du fonds d'intervention régional (Fir) en confiant, entre autres à compter du 1er janvier prochain, sa gestion budgétaire et comptable aux ARS via la création en leur sein d'un budget annexe. À l'exception toutefois des paiements directement versés aux professionnels de santé, les organismes d'assurance maladie continuant…
Une instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, a été mise en ligne le 30 septembre. Le montant définitivement arrêté de l'enveloppe de crédits dédiés à ces ESMS au titre de l’année 2015 s'élève à 530 millions d'euros (M€), soit un taux de progression…