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Économie

Publié le 2 juin 2015 à 14h49

Publié le 27 mai 2015 à 16h04 - mis à jour le 2 juin 2015 à 10h44

Publié le 1 juin 2015 à 16h19

Publié le 1 juin 2015 à 15h57

Publié le 1 juin 2015 à 15h55

L'État précise le financement de la protection juridique des majeurs et des prestations familiales

Dans une instruction, la Direction générale de la cohésion sociale et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes définissent les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Le texte fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2015 de ces services. À noter que la campagne budgétaire 2015 s'inscrit dans la poursuite de l’effort de …

Publié le 1 juin 2015 à 14h56

Publié le 1 juin 2015 à 14h49

Publié le 1 juin 2015 à 07h45

Publié le 29 mai 2015 à 15h55

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

Publié le 29 mai 2015 à 15h51