Économie

Après avoir été échaudé par les circulaires budgétaires de 2012 et 2013 - contre lesquelles la Fnaqpa, la Fnadepa, l'AD-PA et la Fehap avaient déposé un recours en contentieux devant le conseil d'État - le secteur Ehpad aborde la campagne budgétaire de 2015 plus sereinement. Après un premier échange le 20 janvier dernier, le ministère de la Santé devrait se rapprocher des fédérations dans les semaines à venir et leur soumettre une première mouture de la circulaire budgétaire 2015. Du jamais vu.

Tarif…

L'administration fiscale a officiellement clarifié les modalités d'application de la TVA sur les activités de chirurgie esthétique dans les établissements de santé. Intervenue le 4 février dernier, cette modification précise le périmètre des prestations et des professionnels soumis à la TVA. Dans sa lettre d'information "Dépêches expert", la Fédération de l'hospitalisation privée médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO) explique ces changements avant de réagir.
Désormais, quel que soit leur type…

L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour le moment, le titre 1 sur "libérer l'activité" et le titre 2 "investir" ont été adoptés (70 articles). À ce stade, 459 amendements ont été adoptés par les députés, indique le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans un communiqué. Parmi les textes importants figurent l'article 42 qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales pour valoriser…

[Finance] Le Synerpa invite ses adhérents à appliquer l'augmentation de 0,05% sur les tarifs hébergement

Sur le dossier du taux directeur, les négociations sont au point mort. C'est en substance ce que signale le Synerpa à ses adhérents dans sa lettre du 11 février. Initié dans la foulée de la publication du taux d'encadrement des tarifs hébergement pour 2015 - fixé à 0,05% - le dialogue entre le syndicat et le ministère de l'Économie portait sur un possible relèvement du taux à 0,5%. "Malgré des…

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes envisagerait de retirer aux cliniques privées le bénéfice des allègements de charges prévus dans le cadre du pacte de responsabilité aux cliniques, applicables depuis le 1^er janvier 2015, s'inquiète la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Son président, Lamine Gharbi, dans une lettre adressée à François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation, indique que "l'enveloppe finançant l'hospitalisation…

Située dans le 18^e arrondissement de Paris, la Clinique Paris-Montmartre ferme définitivement ses portes. Comme l'a relaté à Hospimedia la déléguée syndicale Force ouvrière de cet établissement privé non lucratif, Nadjat Belayadi, les salariés ont découvert ce 16 février au matin, à leur prise de service, des huissiers et policiers ainsi que des portes en train d'être murées leur empêchant d'accéder à leur lieu de travail. "On ne s'y attendait pas du tout", glisse l'intéressée, ajoutant tout de …