Économie

33 Md€ en quatre ans ont été engagés dans le programme investissement d'avenir

Le Commissariat général à l'investissement publie le bilan de son année 2014. Fin décembre dernier, 33,6 Md€ ont été engagés sur l'enveloppe de 47 Md€ dédiée au programme investissement d'avenir, dont 100 M€ destinés à l'économie sociale et solidaire. De leur côté, les six instituts hospitalo-universitaires sont désormais en phase de déploiement.

Bref sanitaire national

Proposition de loi / Déserts médicaux / CNG / Rapport d'activité 2013 / ONSSF / IVG / Unicancer Achats / 400 M€

[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins"

Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à lutter contre les déserts médicaux. Ces derniers considèrent que les mesures du Pacte santé territoire ont été d'une "grande inefficacité" et veulent passer "de l'incitation à l'obligation". Cette proposition de loi instaure "un numerus clausus à l'installation…

Analyse

Infographie

Les cliniques concentrent 50% de leur chiffre d'affaires sur 52 GHM contre 129 en CH et 204 en CHU

En MCO et par rapport au secteur privé lucratif, il faut deux fois plus de groupes homogènes de malade (GHM) aux CH pour parvenir à réaliser 50% de leur chiffre d'affaires, quatre fois plus s'agissant des CHU. Le pic s'observe en médecine, où se sont respectivement sept et dix fois plus de GHM qui leur sont nécessaires.

L'instruction sur l'expérimentation du financement des transports sanitaires urgents est publiée

Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'organisation et du financement des transports sanitaires urgents sont détaillées dans une instruction qui fait suite aux décret et arrêté publiés fin 2014. La concertation est de mise, le financement sera surveillé et, le cas échéant, rectifié.

Le décret d'application des certificats mutualistes et paritaires vient d'être publié

Prévu par la loi ESS, le décret d'application relatif aux certificats mutualistes et paritaires vient d'être publié au Journal officiel du 25 février. Ces outils financiers devraient permettre de réduire la distorsion de concurrence décriée par le secteur, tout en lui offrant des mécanismes de financement plus stables.

JO n°052 du 3 mars 2015

Peu de textes en lien avec la santé ce 3 mars au Journal officiel si ce n'est une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant, à compter du 16 mars prochain, le tarif forfaitaire de responsabilité applicable au groupe générique Ibuprofène 200 mg.

Arrêté du 26 février 2014 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 février 2015 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique…

Revue de presse

Recherche / Alzheimer / Accueil familial / Documentaire / Sicav / Maintien à domicile / Astreinte de nuit / Ehpad

[Elife Sciences] Une étude scientifique identifie un lien entre Alzheimer et l'augmentation de l'ADN des cellules du cerveau

Publiée le 4 février dernier sur Elife, une étude du Scripps Research Institute de La Jolla (Californie, États-Unis) confirme le lien entre variation génomique et maladie d'Alzheimer. En déclinant cinq tests, l'équipe de chercheurs conduite par Diane M. Bushman est en effet arrivée à la conclusion suivante : les personnes malades d'Alzheimer sont dotées de neurones qui présentent…

Les fédérations hospitalières s'agacent du retard pris sur la publication des tarifs MCO 2015

Les établissements de santé MCO n'ont toujours pas en main la teneur des tarifs pour la campagne 2015, bien que ceux-ci soient censés s'appliquer depuis le 1er mars. Les arbitrages ministériels traînent en longueur et la publication de l'arrêté tarifaire pourrait ne pas intervenir avant plusieurs jours encore.

JO n°051 du 1er mars 2015

Au Journal officiel ce 1er mars, un décret vient exposer les modalités de déclaration des remises consenties par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables, ainsi que le régime des pénalités financières. S'adressant aux entreprises du secteur des médicaments (laboratoires et grossistes-répartiteurs), au Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, le texte définit également la proc…

JO n°050 du 28 février 2015

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…