17h49
Article
Les innovations femtech sont encore trop souvent considérées comme un marché de niche
17h49
Article
Les innovations femtech sont encore trop souvent considérées comme un marché de niche
17h34
Article
Des évaluations régulières doivent préparer l'arrivée à l'âge adulte d'un enfant handicapé
17h24
Article
Le modèle associatif parental est "un atout pour améliorer le travail des professionnels"
Inscrit à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre), le mécanisme de dégressivité tarifaire dispose enfin de son décret d'application, ce dernier ayant été publié le 31 décembre au Journal officiel. En l'occurrence, il s'agit de "minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activité produite par ces établissements au titre de l'année civile considérée dépasse un seuil dont la valeur est exprimée en taux d'évolution ou en volume d'activit…
Attendu depuis l'adoption, en juillet dernier, de l'amendement du Gouvernement au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) 2014 autorisant l'utilisation de l'Avastin® dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), le décret "modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation (RTU)" est enfin paru au Journal officiel du 31 décembre. Comme le rappelle le premier article de ce décret, "la RTU [...] a pour…
[Finance] Les dépenses 2015 de la CNSA ne devront pas excéder 18,73 Md€
Un arrêté en date du 29 décembre 2014 et publié au Journal Officiel du 31 décembre vient détailler le budget alloué à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. La contribution des régimes d'assurance maladie est ainsi fixée à 17,49 milliards d'euros (Md€) pour l'année à venir, contre 17,63 Md€ en 2014. 8,52 Md€ abonderont les établissements et services pour personnes âgées et 8,98 Md€ sont destinés …
[Ressources humaines] Le décret créant le Graf pour les DH et un 3e concours d'entrée à l'EHESP pour les DH-D3S est publié au JO
Le décret actant d'une part la création d'un grade d'accès fonctionnel (Graf) pour les directeurs d'hôpital (DH), et d'autre part créant pour les DH et leurs collègues directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) un troisième concours d'entrée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), a été publié ce 31 décembre au Journal officiel…
[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître
Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…