Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Économie

La dégressivité tarifaire dispose désormais de son décret d'application

Inscrit à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre), le mécanisme de dégressivité tarifaire dispose enfin de son décret d'application, ce dernier ayant été publié le 31 décembre au Journal officiel. En l'occurrence, il s'agit de "minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activité produite par ces établissements au titre de l'année civile considérée dépasse un seuil dont la valeur est exprimée en taux d'évolution ou en volume d'activit…

Publié le 2 janvier 2015 à 13h41

Publié le 2 janvier 2015 à 12h57

Publié le 2 janvier 2015 à 11h01

Publié le 2 janvier 2015 à 10h22

En bref médico-social

Décret / CNSA / Taux revalorisation Ehpad / Boycott / Création / Pasa / Extension Ehpad

[Finance] Les dépenses 2015 de la CNSA ne devront pas excéder 18,73 Md€

Un arrêté en date du 29 décembre 2014 et publié au Journal Officiel du 31 décembre vient détailler le budget alloué à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. La contribution des régimes d'assurance maladie est ainsi fixée à 17,49 milliards d'euros (Md€) pour l'année à venir, contre 17,63 Md€ en 2014. 8,52 Md€ abonderont les établissements et services pour personnes âgées et 8,98 Md€ sont destinés …

Publié le 31 décembre 2014 à 15h21

En bref sanitaire

Graf / DH-D3S / EHESP / 3e concours / Certification comptes / Calendrier / Création / Expertise France

[Ressources humaines] Le décret créant le Graf pour les DH et un 3e concours d'entrée à l'EHESP pour les DH-D3S est publié au JO

Le
décret actant d'une part la création d'un grade d'accès fonctionnel (Graf) pour les directeurs d'hôpital (DH), et d'autre part créant pour les DH et leurs collègues directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) un troisième concours d'entrée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), a été publié ce 31 décembre au Journal officiel…

Publié le 31 décembre 2014 à 14h43

En bref médico-social

Plan comptable 2015 / Public / Fam / Jeunes Alzheimer / Conseil constitutionnel / PLFR 2014 / PLF 2015 / Création / Pasa

[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître

Un
arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…

Publié le 30 décembre 2014 à 15h54