Économie

JO n°052 du 3 mars 2015

Peu de textes en lien avec la santé ce 3 mars au Journal officiel si ce n'est une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant, à compter du 16 mars prochain, le tarif forfaitaire de responsabilité applicable au groupe générique Ibuprofène 200 mg.

Arrêté du 26 février 2014 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 février 2015 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique…

Revue de presse

Recherche / Alzheimer / Accueil familial / Documentaire / Sicav / Maintien à domicile / Astreinte de nuit / Ehpad

[Elife Sciences] Une étude scientifique identifie un lien entre Alzheimer et l'augmentation de l'ADN des cellules du cerveau

Publiée le 4 février dernier sur Elife, une étude du Scripps Research Institute de La Jolla (Californie, États-Unis) confirme le lien entre variation génomique et maladie d'Alzheimer. En déclinant cinq tests, l'équipe de chercheurs conduite par Diane M. Bushman est en effet arrivée à la conclusion suivante : les personnes malades d'Alzheimer sont dotées de neurones qui présentent…

Les fédérations hospitalières s'agacent du retard pris sur la publication des tarifs MCO 2015

Les établissements de santé MCO n'ont toujours pas en main la teneur des tarifs pour la campagne 2015, bien que ceux-ci soient censés s'appliquer depuis le 1er mars. Les arbitrages ministériels traînent en longueur et la publication de l'arrêté tarifaire pourrait ne pas intervenir avant plusieurs jours encore.

JO n°051 du 1er mars 2015

Au Journal officiel ce 1er mars, un décret vient exposer les modalités de déclaration des remises consenties par les fournisseurs des pharmacies d'officine pour les spécialités génériques remboursables, ainsi que le régime des pénalités financières. S'adressant aux entreprises du secteur des médicaments (laboratoires et grossistes-répartiteurs), au Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales, le texte définit également la proc…

JO n°050 du 28 février 2015

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…

L'ARS pourra signer avec les établissements des contrats sur les transports en cas de dépassement

Un décret publié ce 26 février apporte des modifications sur les transports remboursés par l'Assurance maladie sur l'enveloppe soins de ville. Les ARS pourront désormais signer des contrats avec les établissements dont les dépenses en transports prescrits sont supérieures au taux prévisionnel. Des pénalités pourront aussi être notifiées.

Bref sanitaire national

FHF et conférences / Touchers vaginaux / Atih / Guide MCO-HAD 2015 / FNSIP-BM / Postes d'internes / Cnom / IVG / CGT / Emprunts toxiques / Fonction publique / Laïcité

[Éthique] FHF et conférences rappellent les règles de déontologie aux personnels médicaux

À la suite de la polémique sur les touchers vaginaux (lire ci-contre), la FHF et les conférences souhaitent rappeler aux personnels médicaux et enseignants les règles de déontologie en vigueur. "La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades pose le principe fondamental selon lequel "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne"", écrivent…

Le CH de Châtellerault est invité à améliorer sa gestion des personnels

À la suite de l'examen de la gestion du CH Camille-Guérin à Châtellerault (Vienne) par la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine-Poitou-Charentes, entre 2009 et 2012, cette dernière dresse dans son rapport d'observations définitives un bilan positif pour la période mais constate que "la composition du résultat de clôture traduit un équilibre précaire". Elle ajoute : "Même si l’établissement satisfait aux grands ratios d’équilibre bilanciels à ce jour, la chambre relève des tensions réguli…

Le Conseil d'État confirme l'exclusion des cliniques du CICE, la FHP continuera d'ester en justice

La FHP et la FHP-MCO avait déposé en avril 2013 un recours devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), ainsi que d'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire. Dans une décision du 24 février dernier (n°367961), l'institution française a rejeté cette demande. La FHP annonce aussitôt par voie de communiqu…

Le chiffre d'affaires 2014 de Générale de Santé est à nouveau en recul de 8,5%

Le groupe d'hospitalisation privée Générale de Santé annonce dans un communiqué un nouveau recul pour l'année 2014 de son chiffre d'affaires publié de 8,5% à 1,71 milliard d'euros, plus marqué qu'en 2013 (3,1% à 1,86 milliard d'euros). Un recul "lié aux cessions de 2013", tempère le groupe. Ainsi, le chiffre d'affaires à périmètre constant affiche une "bonne croissance organique" de 1,6%. Suivant la même tendance, le résultat opérationnel courant est en retrait de 8% en données publiées à 96,1 millions…