Économie

Introduit par la loi du 31 juillet 2014, le décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été publié jeudi 17 avril. Signé le 15 avril par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, le texte détaille les conditions…

Ce 19 avril, le Journal officiel (JO) revient notamment sur les modalités du retraitement des données comptables (RTC) de l'exercice 2014 des établissements de santé. À cela s'ajoute, à l'échelon du Service de santé des armées (SSA), un arrêté fixant pour cette année les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées.

Arrêté du 9 avril…

Au Journal officiel (JO) ce 18 avril, deux arrêtés fournissent aux établissements de santé publics et privés le modèle type de présentation du plan global de financement pluriannuel (PGFP) ainsi que du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER). Par ailleurs, 500 000 euros, tel est le montant établit par l'exécutif pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. C'est à partir…

Missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour alimenter la réflexion sur la réforme tarifaire Ehpad dans le cadre de ses enquêtes de coûts, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a présenté les premiers résultats de l'enquête 2013 à ses commanditaires, le 2 avril dernier, à l'occasion d'un comité de pilotage. Ces résultats, qui portent sur les chiffres de 2012, ont fait l'objet d'un premier…

[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017

En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée à 1,75% en 2016 puis 2017 (lire ci-contre), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) "tire la sonnette d'alarme" par communiqué, craignant "un sévère tour de vis". Pour le syndicat, cette évolution est en effet "annonciatrice de restrictions…

Invitées le 20 janvier dernier au ministère de la Santé pour faire valoir leurs attentes sur la circulaire budgétaire 2015, les fédérations du médico-social ont pu découvrir, mercredi 15 avril, la version provisoire du document. Visiblement, l'enthousiasme des débuts est retombé. Le document, tel qu'élaboré par le ministère, ne répond en effet pas aux attentes du secteur.

Premier point d'anicroche, le taux d'augmentation des dotations soins, annoncé à 0,8% et finalement revu à 0,6%, dont 0% sur l…