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Économie

Une circulaire détaille les nouvelles dispositions d'achat de médicaments dont l'ATU est passée

Une circulaire présente les nouvelles dispositions introduites par l'article 48 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2014, à savoir un médicament qui n'a bénéficié que d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) peut, à compter de la date de fin de l'octroi de cette autorisation, "être acheté, fourni, pris en charge et utilisé pour le traitement de nouveaux patients dans toutes les indications de son autorisation de mise sur le marché (AMM), dans les conditions prévues au…

Publié le 17 juillet 2014 à 14h56

Publié le 17 juillet 2014 à 14h47

Publié le 17 juillet 2014 à 12h15

Publié le 17 juillet 2014 à 10h24

L'exonération de la taxe transport accapare les débats du PLFR à l'Assemblée nationale

Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté l'article 5 quater qui n'exempte plus systématiquement du versement de la taxe transport les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. Cet article introduit des conditions pour bé…

Publié le 16 juillet 2014 à 16h22