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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés
Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, notamment dans les établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé lucratif, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d…
[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés
Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…