Économie

La LPFP 2014-2019 et le PLF 2015 ciblent départements et hôpitaux déficitaires

Malgré une mauvaise conjoncture économique, avec une croissance limitée de + 0,4% en 2014 en France et une inflation de 0,6%, le Gouvernement maintient le cap et a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finance (PLF) 2015 conforme aux engagements pris. Le crédit impôt compétitivité (CICE) et le Pacte de responsabilité aboutiront à une baisse de prélèvement de 40 milliards d'euros d'ici 2017 pour les entreprises, tandis que le plan d'économie envisagé, soit 50 milliards d'euros (Md…

En bref médico-social

Conseil général / Subventions / Ehpad / Fam

[Finance] La commission permanente du Conseil général de l’Allier soutient la rénovation de l'Ehpad de Chantelle

Réunis le 19 septembre, les 35 conseillers généraux de la commission permanente de l'Allier ont procédé à la répartition de 1,65 million d'euros (M€) de financement. Dans ce cadre, 300 000€ d’aide ont été votés pour la réalisation des travaux de rénovation de L'Ehpad de Chantelle (Allier). Cet établissement envisage effectivement la construction de deux unités d'hébergement pour personnes…

Le futur décret sur l'application de la dégressivité tarifaire est soumis à concertation finale

Le projet de décret sur les conditions d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé est soumis à de dernières concertations. Un amendement a modifié les données de référence qui doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement dépasse les seuils d'activité déclenchant la dégressivité.

Appels à projets & candidatures

Formation / Aidants / Resah / Happi / Qualité / Santé mobile

[Aidants] L'ARS Nord-Pas-de-Calais lance un appel à candidatures pour le financement d'actions de formation d'aidants familiaux de malades d'Alzheimer

De nouvelles actions de formation à destination des aidants familiaux de malades d'Alzheimer vont être mises en œuvre en Nord-Pas-de-Calais. Pour cela, l'ARS lance un appel à candidatures, et rappelle que ces actions sont issues du dernier plan Alzheimer. Les sessions de formation sont financées par des crédits de la section IV de la CNSA, à hauteur…

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.

JO n°227 du 1er octobre 2014

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…

Manuel Valls est prêt à revoir la fin de l'exonération de la taxe transport

Cet été, les fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif avaient fait front pour dénoncer la suppression de l'exonération de la taxe transport. Insistant notamment sur le fait que cette décision risquait de pénaliser les structures associatives qui accompagnent les personnes les plus vulnérables soit les personnes handicapées, malades, âgées... Ils rappelaient que l'exonération était dans les usages des professionnels du secteur depuis plus de quarante ans.

Leur …

En bref médico-social

Prix / Bailleurs sociaux / Alzheimer / Inserm / Création / GCSMS

[Immobilier] 4 bailleurs sociaux ont été récompensés dans le cadre du programme "HLM, partenaire des âgés"

Le 24 septembre, l'Union sociale pour l'habitat, le groupe Caisse des dépôts et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ont remis les prix "HLM, partenaires des âgés", un programme lancé en 2014 à l'initiative du ministère des Affaires sociales. 4 bailleurs sociaux ont été récompensés pour leurs actions et réalisations en faveur des personnes âgées, dans le cadre de l'adaptation des logements…

PLFSS 2015

Avec une augmentation de l'Ondam au plus bas, le secteur médico-social dénonce un "petit" PLFSS

L'an dernier, la LFSS 2014 et la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social de 3% faisait vivement réagir le secteur. "Historiquement bas" d'après les différentes associations et fédérations du secteur, ce taux est amoindri une fois de plus pour atteindre cette année 2,2% dans le PLFSS 2015.

PLFSS 2015

Le Fir va être restructuré en quatre axes stratégiques calqués sur la stratégie nationale de santé

Outre l'extension des missions du Fir à l'amélioration des conditions de travail du personnel des structures médico-sociales et non plus des seuls établissements de santé, le PLFSS 2015 prévoit de lier plus finement le fonds à la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il acte la création d'un Institut des usagers sous la coupe de l'EHESP.