Économie

Adopté à son tour par l'Assemblée, le projet de loi ESS rentre dans le droit Français

Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, déposait son projet de loi sur l'ESS. Avec une ambition : "encourager un changement d'échelle [du secteur] dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement". Un an plus tard, ces idéaux disposent d'un support concret : la petite…

JO n°167 du 22 juillet 2014

Un arrêté détermine une nouvelle autorisation de mise sur le marché, deux autres actent le remboursement par l'Assurance maladie du Tafinlar®, et un quatrième prolonge la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables. Figurent également de nombreuses autorisations d'exercices en médecine générale, chirurgie-obstétrique et neurochirurgie en France. Enfin, la situation budgétaire mensuelle de l'État dévoile le montant des dépenses du programme "Handicap…

Le coût moyen des prises en charge MCO 2012 est en légère diminution pour le public et le privé

L'analyse de l'Atih sur les coûts moyens des prises en charge en MCO témoigne d'une légère baisse pour les secteurs ex-DG et ex-OQN, tous groupes homogènes de malades confondus. Une diminution des coûts qui se retrouve notamment en médecine et en chirurgie, sauf pour la chirurgie ambulatoire qui elle augmente.

Les forfaits soins et transport des petites unités de vie et accueils de jour sont revalorisés

Par arrêté du 10 juillet les petites unités de vie (Puv) et les accueils de jour voient le montant de leurs forfaits journaliers de soins et de transport 2014 augmenter par rapport à l'année passée.

Pour les petites unités de vie, le plafond du forfait journalier de soins est donc (en 2014) fixé à 12,95€ contre 12,82€ en 2013. Il était de 12,44€ en 2010. Les Puv, établissements dont la capacité d'accueil n'excède pas 25 places, bénéficient ainsi selon l'article L.314-2 du Code de l'action sociale…

Le CHU de Nîmes est invité à dégager des marges d'optimisation pour ses dépenses de personnel

La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon vient de rendre public un rapport sur le CHU de Nîmes portant essentiellement sur les dépenses de personnel. Elle a salué le maintien à l'équilibre financier constant de l'établissement dans le contexte actuel mais lui recommande plusieurs pistes d'optimisation dans sa gestion RH.

Les dépenses du régime général progressent de 2,5% au 1er semestre 2014

À la fin du premier semestre 2014, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie ont progressé de 2,5%* sur les douze derniers mois, signale ce 21 juillet la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1%, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,9%. Quant aux établissements médico-sociaux, les versements s'accroissent de 4,4%, dont 4,6% pour les structures et services pour personnes…

JO n°165 du 19 juillet 2014

Un arrêté vient créer un comité technique auprès du ministère des Affaires sociales et de la Santé relatif aux questions de financement de la couverture universelle du risque maladie. Les accords collectifs de travail applicables de plusieurs établissements et services du social et médico-social à but non lucratif sont agréés. Annick Deveau, médecin général de santé publique, est quant à elle chargée de conduire la réforme du droit de la tarification des ESMS pour personnes handicapées.

Arrêté du…

Le Sénat envoie la loi ESS à l'Assemblée nationale pour un dernier round en séance publique

Le 17 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire en séance publique, après présentation des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). À presque un an jour pour jour de son adoption en Conseil des ministres, et neuf mois après son introduction au sein de l'hémicycle, le texte pourrait bien être adopté le 21 juillet, date à laquelle l'Assemblée nationale devra se prononcer à son tour.

Hommage rendu à Benoît Hamon, père fondateur du texte, et Valérie Fourneyron…

En bref médico-social

Relations conventionnelles / Réforme territoriale / Maires

La CSMF et le Sml posent un œil extrêmement critique sur le rapport de la Cour des comptes concernant les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé. Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle alerte les maires de son territoire sur la future réforme territoriale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Dialogue social] Au lendemain de la présentation à la commission…

Dans le rouge, le CH du Cotentin symbolise les difficultés des établissements de Basse-Normandie

Le CHP du Cotentin connaît depuis plusieurs années une situation financière critique qui ne lui permet plus, notamment, de renouveler ses équipements, note la CRC. Une situation que rencontrent d'autres établissements de Basse-Normandie qui enregistrent une baisse d'activité globale. Une enquête a donc été lancée pour comprendre ce phénomène.