Économie

Les forfaits soins et transport des petites unités de vie et accueils de jour sont revalorisés

Par arrêté du 10 juillet les petites unités de vie (Puv) et les accueils de jour voient le montant de leurs forfaits journaliers de soins et de transport 2014 augmenter par rapport à l'année passée.

Pour les petites unités de vie, le plafond du forfait journalier de soins est donc (en 2014) fixé à 12,95€ contre 12,82€ en 2013. Il était de 12,44€ en 2010. Les Puv, établissements dont la capacité d'accueil n'excède pas 25 places, bénéficient ainsi selon l'article L.314-2 du Code de l'action sociale…

Le CHU de Nîmes est invité à dégager des marges d'optimisation pour ses dépenses de personnel

La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon vient de rendre public un rapport sur le CHU de Nîmes portant essentiellement sur les dépenses de personnel. Elle a salué le maintien à l'équilibre financier constant de l'établissement dans le contexte actuel mais lui recommande plusieurs pistes d'optimisation dans sa gestion RH.

Les dépenses du régime général progressent de 2,5% au 1er semestre 2014

À la fin du premier semestre 2014, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie ont progressé de 2,5%* sur les douze derniers mois, signale ce 21 juillet la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1%, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,9%. Quant aux établissements médico-sociaux, les versements s'accroissent de 4,4%, dont 4,6% pour les structures et services pour personnes…

JO n°165 du 19 juillet 2014

Un arrêté vient créer un comité technique auprès du ministère des Affaires sociales et de la Santé relatif aux questions de financement de la couverture universelle du risque maladie. Les accords collectifs de travail applicables de plusieurs établissements et services du social et médico-social à but non lucratif sont agréés. Annick Deveau, médecin général de santé publique, est quant à elle chargée de conduire la réforme du droit de la tarification des ESMS pour personnes handicapées.

Arrêté du…

Le Sénat envoie la loi ESS à l'Assemblée nationale pour un dernier round en séance publique

Le 17 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire en séance publique, après présentation des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). À presque un an jour pour jour de son adoption en Conseil des ministres, et neuf mois après son introduction au sein de l'hémicycle, le texte pourrait bien être adopté le 21 juillet, date à laquelle l'Assemblée nationale devra se prononcer à son tour.

Hommage rendu à Benoît Hamon, père fondateur du texte, et Valérie Fourneyron…

En bref médico-social

Relations conventionnelles / Réforme territoriale / Maires

La CSMF et le Sml posent un œil extrêmement critique sur le rapport de la Cour des comptes concernant les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé. Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle alerte les maires de son territoire sur la future réforme territoriale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Dialogue social] Au lendemain de la présentation à la commission…

Dans le rouge, le CH du Cotentin symbolise les difficultés des établissements de Basse-Normandie

Le CHP du Cotentin connaît depuis plusieurs années une situation financière critique qui ne lui permet plus, notamment, de renouveler ses équipements, note la CRC. Une situation que rencontrent d'autres établissements de Basse-Normandie qui enregistrent une baisse d'activité globale. Une enquête a donc été lancée pour comprendre ce phénomène.

Difficultés pécunières des structures de l'ESS, le désengagement de l'État joue pour beaucoup

40% des organismes de l'ESS éprouvent des difficultés de trésorerie et 17% ont traversé une situation bancaire critique en 2013. Les résultats d'une étude des chambres régionales de l'ESS et de France Active* évoquent notamment l'impact des baisses de contributions de l'État, financeur principal de plus de la moitié des organismes de l'ESS.

Adopté en commission des affaires sociales, le projet de loi Autonomie se dote de nouveaux articles

Entamé mercredi 16 juillet, l'examen du projet de loi Autonomie s'est achevé dans la nuit en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Sur les 277 amendements présentés, 79 ont été adoptés. Bientraitance, droit, financement... la nouvelle version du texte sera présentée en séance publique à partir du mois de septembre prochain.

Une circulaire détaille les nouvelles dispositions d'achat de médicaments dont l'ATU est passée

Une circulaire présente les nouvelles dispositions introduites par l'article 48 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2014, à savoir un médicament qui n'a bénéficié que d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) peut, à compter de la date de fin de l'octroi de cette autorisation, "être acheté, fourni, pris en charge et utilisé pour le traitement de nouveaux patients dans toutes les indications de son autorisation de mise sur le marché (AMM), dans les conditions prévues au…