Économie

Au Journal officiel (JO) ce 5 janvier, un décret vient harmoniser les règles de calcul et simplification du calendrier de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Ainsi, le calendrier est aligné sur l'année civile, avec une clôture de l'exercice en cours désormais au 31 décembre 2013 au lieu du 30 avril 2014 et l'imputation du crédit 2013 sur l'exercice 2014. Le texte modifie le calendrier de recouvrement, qui courait…

Au Journal officiel (JO) ce 4 janvier, un arrêté vient entériner le départ de Vincent Beaugrand du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, où il y occupait depuis avril 2013 les fonctions de conseiller chargé des soins de premier recours et des professionnels de santé libéraux. Il part en effet prendre la direction du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU). Par ailleurs, le JO publie la…

Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du syndicat Sud-Santé après la Légion d'honneur octroyée à Antoine Dubout, les sages-femmes appelées à s'unir pour obtenir une revalorisation salariale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de chirurgie fabriqués par la société chinoise Shanghai Xinsheng Photoelectric technology et commercialisés par Vium Medical. Cette décision de police sanitaire intervient après des inspections de l'ANSM menées au sein de Vium Medical à Montélimar en septembre…

En proie à de fortes difficultés financières depuis la fermeture de son service de chirurgie en mai 2006 par l'ARH Aquitaine, le CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a fait l'objet d'un suivi rapproché de la part de la Cour régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine Poitou-Charentes. D'après son rapport d'observations définitives (lire ci-contre), la structure a principalement pu redresser ses comptes grâce à l'Ehpad de Mourenx en 2010. La HAD et du court séjour gériatrique font eux aussi partie des …

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 3 janvier publie notamment un arrêté relatif à l'information préalable des affiliés de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers lors de la liquidation de leurs droits. Plusieurs arrêtés concernent l'ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat en médecine à titre étranger ou à titre européen, ou relatif à la médecine du travail. Le JO publie également la loi habilitant le gouvernement à simplifier…