Économie

La CNSA bénéficie d'une autorisation d'engagement complémentaire de 45 millions d'euros pour 2013

Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Les crédits supplémentaires concernent les établissements …

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

Le PPP souscrit à la Pitié-Salpêtrière laisse dubitatif la chambre régionale des comptes

Comme nombre d'autres rapports passés de Chambres régionales des comptes (CRC), celui rendu public le 20 décembre dernier par la CRC d'Île-de-France sur le Bail emphytéotique hospitalier (BEH) souscrit au milieu des années 2000 par l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière ne déroge pas à la règle. En somme, la chambre se montre dans son rapport extrêmement sceptique quant à ce choix de recourir à un Partenariat public-privé (PPP) par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Certifié Haute…

31 hôpitaux vont devoir certifier leurs comptes dès l'exercice 2014

Attendus de longue date, les deux décrets exposant la procédure de certification des comptes des établissements publics de santé sont enfin parus ce 28 décembre au JO. Ils s'accompagnent d'un arrêté fixant à 31 le nombre d'hôpitaux retenus pour certification dès l'exercice budgétaire 2014, dont 6 CHU-CHR.

JO n°301 du 28 décembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 28 décembre publie notamment les décrets attendus dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Le premier décret fixe les modalités de cette certification, et le second définit les établissements concernés par cette procédure comptable. Enfin, un arrêté fixe la liste de la trentaine d'hôpitaux qui devront opérer la certification de leurs comptes pour l'exercice 2014. Un décret modifie les règles de dépôt des amendements …

En bref médico-social

Plan comptable 2014 / Privé / Agréments / Accords de travail / Dotation 2013 / Anesm

Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation de l'Anesm est précisée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations réglementaires toutes publiées au Journal Officiel (JO) du 27 décembre et qui concernent tout particulièrement le monde médico-social.

[Finances] Après avoir publié le…

Une circulaire fait la synthèse de la législation relative aux référentiels Aggir et Pathos

La nouvelle gouvernance des référentiels Aggir et Pathos pour l'évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins en Ehpad est détaillée dans une circulaire. Ce document accompagné d'un guide et d'un modèle de protocole d'action fait la synthèse des derniers textes législatifs.

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (juillet-septembre)

Le feu vert est donné à la traduction effective et législative de la Stratégie nationale de santé

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (mai-août)

L'union des professionnels hospitaliers et médico-sociaux fait la force

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité. Cette rétrospective débute en mai, date où Hospimedia a ouvert son fil médico-social.

Il faut désormais justifier des dépenses engagées pour obtenir versement des subventions FMESPP

Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…