Économie

JO n°255 du 1er novembre 2013

Outre l'officialisation de la nomination de Pierre Ricordeau comme secrétaire général adjoint chargé des ministères des Affaires sociales, cette édition du Journal officiel (JO) modifie les dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au Fonds d'intervention régional (Fir) des ARS pour l'année 2013.

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention…

La contribution fiscale des retraités financerait 250 000 emplois d'aides à l'autonomie en dix ans

Devant l'enjeu incontestable que représente le vieillissement de la société, la Chaire "Transitions démographiques, Transitions économiques" a réuni 38 économistes afin d'étudier la réalité du fonctionnement d'une société vieillissante. Julien Navaux et Alain Villemeur se penchent sur la capacité française à déployer une force de travail conséquente pour gérer l'accroissement de la dépendance.

Le dispositif expérimental sur la délivrance post-ATU de médicaments a coûté 60 millions d'euros

Mise en place par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement du médicament, l'expérimentation du nouveau dispositif sur la délivrance de médicaments qui passent du régime de l'Autorisation temporaire d'utilisation (ATU) à celui de l'Autorisation de mise sur le marché (AMM), a donné pleine satisfaction. À tel point que l'article 39 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 pérennise cette expérimentation (lire ci-contre). Pour rappel, il s'agissait pour cette exp…

Interview

Jean-Jacques Eledjam et Stéphane Mantion, président et DG de la Croix-Rouge française

"La révision de la convention collective de la Croix-Rouge n'a jamais été une mesure d'ajustement"

Alors que la Croix-Rouge française attend l'agrément de l'avenant de révision de sa convention collective, Jean-Jacques Eledjam et Stéphane Mantion reviennent pour Hospimedia sur cet accord et la situation économique. Ils évoquent aussi l'avenir de la CRF dans le paysage sanitaire français.

Les sénateurs UMP échouent à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le privé

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'avenir des retraites, le groupe UMP a échoué à aligner progressivement les retraites des fonctionnaires sur le secteur privé. Cependant, l'opposition, secondée parfois par les écologistes et les communistes, a obtenu la suppression de mesures phares du texte.

Le montant des fraudes détectées par la Cnamts en 2012 a augmenté de 24,5% à 149,4 millions d'euros

En 2012, l'Assurance maladie a détecté et stoppé pour 149,4 millions d'euros de fraudes, en hausse de 24,5% sur un an, pour un montant d'économies réalisées avoisinant les 141 millions (-6%) correspondant aux demandes de réparation du préjudice subi, aux prononcés de pénalités et de sanctions financières concernant 15 160 dossiers de fraudes. "La différence des résultats entre 2011 et 2012 est principalement due à la suspension, sur instruction ministérielle, des contrôles sur site de la campagne…

Interview

Jean-Rémy Caurette, médiateur national délégué de la filière santé

"La confidentialité est la clé de la résolution pacifique des conflits"

Cet été, le gouvernement a créé une médiation dédiée pour la filière industrielle santé. Résolution pacifique des conflits mais aussi facilitation du dialogue entre les entreprises, sont dès lors au menu du médiateur national délégué Jean-Rémy Caurette.

PLFSS 2014

Les députés adoptent le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les députés ont adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 ce 29 octobre, grâce aux voix des socialistes, écologistes et radicaux. Dans leurs explications de vote, les opposants au texte gouvernemental n'ont pas été tendres.

Le taux de dépendance vieillesse sera en moyenne de 52,6% en Europe en 2060, selon la Drees

Dans son dernier rapport, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) défriche le paysage de la protection sociale. Parmi les éléments étudiés, l'opinion des Français sur les prestations dépendance, le rôle du département dans l'action sociale et médico-sociale, et la place de la France au regard du taux de dépendance.

Le Conseil d'État endigue le reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'ESMS

Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai, permet désormais à l'organisme gestionnaire de conserver les fonds alloués à l'établissement ou au service déficitaire.

Ordonnée par le préfet du Nord à reverser près de 280 000 euros correspondant aux amortissements…