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Économie

Publié le 3 décembre 2013 à 16h21

Le montant des sanctions finales T2A sur l'activité 2009 a chuté de 77% par rapport à 2008

Dans le cadre de son second rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2010 sur l'activité 2009, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) constate une chute de 77% du montant des sanctions définitives notifiées aux établissements, passant en un an de 44,5 à 10,3 millions d'euros. Dans l'ensemble, les contrôles opérés durant cette campagne 2010 ont concerné 25 régions et 271 établissements : 153 anciennement sous…

Publié le 3 décembre 2013 à 09h38

Publié le 2 décembre 2013 à 17h40

Jean-Marc Ayrault demande aux préfets d'Outre-mer de préparer les contrats de plan État-Région

Dans une instruction qui vient d'être rendue publique, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault demande aux préfets d'Outre-mer "de conduire avec les Conseils régionaux et le Conseil général de Mayotte, d'ici à février 2014, la réflexion stratégique permettant, pour chacune des six thématiques retenues dans le cadre des contrats de plan, de définir les objectifs de politique publique sur lesquels s'accordent les acteurs régionaux et les modalités de mise en œuvre de ces politiques". Outre les infrastructure…

Publié le 2 décembre 2013 à 16h01

Publié le 2 décembre 2013 à 12h20

Publié le 2 décembre 2013 à 11h02

Publié le 29 novembre 2013 à 20h05