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Économie

Publié le 23 avril 2013 à 15h51

Publié le 23 avril 2013 à 12h11

Publié le 23 avril 2013 à 09h27

Publié le 22 avril 2013 à 15h10

La DGFIP expose son plan de lutte contre les retards de paiement dans la commande publique

Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient exposer l'application concrète de ces nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er mai prochain*, dans le secteur hospitalier. Selon ce texte, le délai global de paiement des "grands" Établissements publics de santé (EPS…

Publié le 22 avril 2013 à 12h05

La DGOS allège la procédure des revues de projets des plans nationaux d'investissement

Datée du 3 janvier mais seulement publiée sur le tard dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), l'instruction de la DGOS relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2013 rappelle que ce processus a vocation à s'insérer dans le dispositif de pilotage des investissements réalisés par le biais du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Le volet immobilier de ces revues cible cette…

Publié le 22 avril 2013 à 10h14

L'ex-ARH mise en cause dans le choix d'un BEH pour le pôle logistique de l'hôpital du Haut-Limousin

Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital intercommunal du Haut-Limousin (HIHL) en Haute-Vienne, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin dénonce le recours à un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction du pôle logistique de l'établissement. Opérationnel depuis début 2007, celui-ci a regroupé les fonctions logistique, blanchisserie et restauration en une même structure pour chacun des trois sites de l'hôpital : Bellac (site principal), le Dorat et…

Publié le 22 avril 2013 à 08h48

Publié le 19 avril 2013 à 15h52

Publié le 19 avril 2013 à 14h50