Économie

L'hôpital de Condom sommé de s'appuyer sur l'expertise du CH d'Auch pour mener à bien son BEH

Officiellement lancé en août 2012 après plusieurs années d'atermoiements, le projet de rénovation du CH de Condom suscite de sérieuses réserves de la part de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées. Dans son rapport d'observations définitives sur cet hôpital du Gers, celle-ci s'inquiète du recours à un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la première tranche de ce projet (2014-2015), évaluée à 11,1 millions d'euros sur un total de 32 millions TDC, et qui consiste en la reconstruction…

[En bref]

Certification/HAS/Gestion des lits/AP-HP/Service public hospitalier/Centres de santé

Programme de gestion des lits par l'ANAP, manifeste pour l'hôpital public, certification des ESMS, projets 2013 de la HAS, fonds entrepreneurial pour la recherche à l'AP-HP... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Dans la suite des annonces formulées le 26 avril par Marisol Touraine au GH Paris-Saint-Joseph (GHPSJ, lire notre sujet du 27/04/2013), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements…

Médico-social

Les allocations individuelles de solidarité non-compensées à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros

Le diagnostic de déficit structurel de financement des allocations individuelles de solidarité* est enfin globalement partagé par les Départements et l'État. Ce constat a été validé ce 30 avril dans le cadre de la deuxième réunion du groupe de travail État-Départements, en présence de Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), et des ministres Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Marisol Touraine, Victorin Lurel, Bernard Cazeneuve, Michèle Delaunay, Dominique…

Les revenus des médecins libéraux augmentent de 4% en 2011

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de publier les Bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux en 2011, en augmentation de +4% (lire nos sujets du 03/10/2012 et 16/04/2012). Durant l'année 2011, rappelle la CARMF, la valeur du "C" est passée à 23 euros, augmentant de 4,5% par rapport à 2010. Ce qui a une incidence pour les médecins en secteur 1. Ainsi, les revenus des médecins généralistes en secteur 1 augmentent de +6,79% mais ceux des médecins spécialistes…

Une mission parlementaire lancée sur l'impact du CICE dans le secteur sanitaire et médico-social

Quatre députés ont été nommés par Matignon afin notamment d'analyser et de pallier les éventuelles distorsions de concurrence entre établissements privés et publics qu'entraînerait la mise en oeuvre du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Leurs conclusions devront être rendues au 1er septembre.

Le CHU de Grenoble mis en cause pour son passé spéculatif sur les marchés bancaires

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHU de Grenoble, la Chambre régionale des comptes (CRC) Rhône-Alpes critique ouvertement "la démarche spéculative" dont a fait preuve l'établissement ces dernières années, l'enjoignant à éviter à l'avenir cette "stratégie risquée" en matière d'emprunt. Fin 2010, la CRC chiffrait à 11,6% le pourcentage de la dette constitué d'emprunts structurés à risque. Ce qui fait dire à la chambre, avec une durée apparente de la dette qui a plus que doublé sur…

La FHP-MCO demande au Conseil d'État d'annuler la neutralisation du CICE par le gouvernement

La FHP-MCO a déposé le 24 avril un recours afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du Crédit impôt compétitivité emploi ainsi qu'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire .

JO n°099 du 27 avril 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 avril publie notamment un arrêté relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en Soins de suite et de réadaptation (SSR) et à la transmission d'informations issues de ce traitement. Il publie également un arrêté fixant le modèle des documents de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé priv…

Le régime minier engage une seconde mission de redressement de sa polyclinique de Carmaux

Alors que l'instance de coordination stratégique sur le devenir du régime minier, présidée par Philippe Ritter, a été installée ce 26 avril, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines amorce la deuxième phase du redressement financier de sa polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux.

Le CHI de Poissy-Saint-Germain va toucher 45 millions d'euros d'aides de l'ARS et l'État

S'il a su réduire son déficit de 42% en 2012 pour le ramener à 4,38 millions d'euros, le CHI de Poissy-Saint-Germain reste incapable de procéder, par lui-même, au moindre investissement. Aussi, le projet d'établissement nouvellement approuvé vient acter un appui des tutelles de 45 millions d'euros.