Économie

Le CHU de la Réunion excédentaire de 3,8 millions d'euros pour ses 1 an

Pour son premier anniversaire, le CHU de la Réunion affiche un résultat excédentaire de 3,8 millions d'euros sur le dernier exercice, soit la troisième année consécutive d'équilibre financier pour l'établissement, passé de CHR en CHU le 29 février 2012 (lire notre sujet du 05/03/2012), sur un budget global de 590 millions d'euros (573 millions en 2011). Un chiffre qui confirme la tendance évoquée mi-décembre à Hospimedia par David Gruson, directeur général du CHU, comme le prévisionnel 2012 (lire…

L'EHESP a voté son budget 2013 à 57,3 millions d'euros, en légère hausse de 2,6%

Qualifié de "serré" par le SYNCASS-CFDT, le vote du conseil d'administration de l'EHESP sur le budget 2013 s'est tenu le 27 février. Le syndicat s'inquiète de l'évolution du dossier budgétaire tandis que la directrice par intérim de l'école qualifie la situation financière de "saine".

La FHP salue les recommandations de l'IGAS sur les coopérations public-privé

Suite à la publication d'un rapport sur les cliniques privées, la Fédération de l'hospitalisation privée estime que l'IGAS vient rétablir "quelques vérités" sur ces établissements. Elle salue par ailleurs la reconnaissance de la performance du secteur, tout en soulignant sa situation de fragilité.

La DGOS publie un guide pour préparer l'audit du SIH dans le cadre de la certification des comptes

La DGOS vient de mettre en ligne une instruction présentant le guide d'auditabilité des Systèmes d'information (SI) pour les établissements publics de santé se préparant à la fiabilisation puis à la certification de leurs comptes. Présenté comme un "guide méthodologie pratique" à destination des Directeurs des systèmes d'information (DSI), il doit permettre de définir les bonnes pratiques relatives au contrôle interne du SI, les documents et les éléments de preuve à produire et à conserver par les…

Le CH de Mulhouse a retrouvé l'équilibre en 2012

Après deux années de déficit (-2,5 millions d'euros), le CH de Mulhouse (Haut-Rhin) annonce un retour à l'équilibre en 2012. Dans un communiqué, l'établissement affiche en effet un excédent consolidé de 0,04% sur un budget consolidé de 320 millions d'euros. Et ce, "sans aucune aide conjoncturelle de l'ARS Alsace", s'enorgueille-t-il.

Ce résultat est le fruit d'un "plan d'économies volontaire" engagé début 2012 et "n'affectant ni les emplois, ni les capacités d'investissement de l'établissement". …

JO n°050 du 28 février 2013

Les éléments de campagne tarifaire 2013 sont publiés dans cette édition du Journal officiel (JO) : le montant de la dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) est ainsi fixé à 8,58 milliards d'euros, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 48,01 milliards d'euros, celui pour les activités de Soins de suite et réadaptation (SSR) à 6,03 milliards et à …

Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi officiellement lancé

Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…

Le ministre chargé de la consommation entend lutter contre les facturations abusives en EHPAD

Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions touchant les EHPAD. Le ministre est intervenu à l'occasion du bilan de l'action en 2012 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il a notamment signalé, au nombre de la centaine d'enquêtes …

Médico-social

L'EHPAD de Moulins-la-Marche dans l'Orne voit son avenir menacé

Qu'adviendra-t-il des vingt-six résidents de l'EHPAD de Moulins-la-Marche dans l'Orne après le 31 juillet ? C'est la question qui se pose à l'heure actuelle puisque l'établissement du Home Moulinois, qui relève du CH de l'Aigle, devra cesser son activité à cette date. Une décision prise par le préfet et l'ARS de Basse-Normandie pour des raisons financières puisque l'EHPAD affiche un déficit à hauteur de 200 000 euros. Cette résidence qui ne répond plus aux normes de sécurité incendie, avait déjà…

Le TA de Nantes rappelle que toute pénalité T2A doit être "suffisamment motivée"

Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38 625 euros de sanctions financières signifiés par courrier le 3 août 2010 à l'établissement nantais. Cela faisait suite à des "manquements aux règles de facturation et de codage" relevés en 2009 par l'assurance maladie, dans le cadre d'un contrôle externe…