Économie

La DGOS allège la procédure des revues de projets des plans nationaux d'investissement

Datée du 3 janvier mais seulement publiée sur le tard dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), l'instruction de la DGOS relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2013 rappelle que ce processus a vocation à s'insérer dans le dispositif de pilotage des investissements réalisés par le biais du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Le volet immobilier de ces revues cible cette…

L'ex-ARH mise en cause dans le choix d'un BEH pour le pôle logistique de l'hôpital du Haut-Limousin

Dans son rapport d'observations définitives sur l'Hôpital intercommunal du Haut-Limousin (HIHL) en Haute-Vienne, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre/Limousin dénonce le recours à un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction du pôle logistique de l'établissement. Opérationnel depuis début 2007, celui-ci a regroupé les fonctions logistique, blanchisserie et restauration en une même structure pour chacun des trois sites de l'hôpital : Bellac (site principal), le Dorat et…

[Bloc note du 13 au 19 avril]

L'hôpital Necker tient son Spice Boy

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Au programme, des bruits de couloirs sur un départ de la CNAMTS de Frédéric Van Roekeghem, une journée de travail avec Claude Évin et Beckham qui s'invite à Necker.

[Fait marquant] Partie de Libération, la rumeur a fait grand bruit avant d'être formellement démentie. Depuis 2004 à la tête de la CNAMTS et de l'UNCAM, Frédéric Van Roekeghem a été annoncé en partance pour diriger le groupe paritaire…

430 millions d'euros d'effets trésorerie ont été générés par le CICE dès cette année

À l'issue du séminaire de compétitivité réuni le 18 avril dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et ses services, aidé de Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, ont tiré un premier bilan des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté le 6 novembre dernier. D'après le rapport de Louis Gallois, les deux tiers des 35 mesures ont été engagées. Le préfinancement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par la Banque…

Le SMH alerte Marisol Touraine sur la "tiers-mondialisation" du CHU de Martinique

Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé ce 18 avril un appui financier au CHU de Martinique (CHUM) de 111 millions d'euros par l'État et 40 millions par l'ARS (lire notre sujet du 18/04/2013), le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) signale par communiqué avoir adressé ce même jour un courrier à Marisol Touraine pour que cesse "la tiers-mondialisation" du CHUM. Celui-ci est issu, début 2013, de la fusion entre le CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman…

L'État et l'ARS débloquent 151 millions d'euros pour sauver le CHU de Martinique

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 avril lors des questions cribles au Sénat l'appui financier de l'État à hauteur de 111 millions d'euros et une enveloppe de 40 millions soutenue par l'ARS de Martinique pour le CHU de Martinique (CHUM). Issu de la fusion opérée début 2013 entre le CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda Quitman), le CH du Lamentin (Cité hospitalière de Mangot Vulcin) et celui de la Trinité (hôpital Louis Domergue, lire notre …

Le nouvel hôpital de Perpignan fait les frais d'un parti architectural "peu satisfaisant"

À l'instar des critiques formulées mi-février par la Cour des comptes, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon se montre également particulièrement sévère sur la reconstruction du CH de Perpignan dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement des Pyrénées-Orientales (lire nos sujets du 17/01/2013 et du 12/02/2013). En clair, le nouvel hôpital a été construit sur son ancien site, ce qui rend les possibilités d'extensions difficiles et onéreuses, avec "un parti…

Le guide de contractualisation des MIG a été mis à jour

Le guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d'intérêt général (MIG), qui datait de 2008, vient d'être réactualisée, via une circulaire DGOS du 19 février, mise en ligne le 15 avril. L'objet de ce guide est de rappeler les éléments de méthode pour la contractualisation de ces MIG. La circulaire rappelle l'obligation pour l'État d'afficher le montant du financement des services d'intérêt économique et général, eu égard aux nouvelles normes européennes.

Les chefs d'établissement…

BO n°2013-03 du 15 avril 2013

Du côté des Conseillers généraux des établissements de santé (CGES), sont officialisées dans cette dernière édition du Bulletin officiel (BO) les nominations de Xavier Chastel et Jean-Paul Segade, les renouvellements de Stéphane Mantion et Bernard Verrier, et le départ Patricia Sitruk. Par ailleurs, Bernard Verrier se voit également désigné vice-président du Haut conseil des professions paramédicales. Par ailleurs, au CH d'Ajaccio, le CGES Francis Fellinger arrive comme administrateur provisoire…

Francis Fellinger désigné administrateur provisoire au CH d'Ajaccio

Comme indiqué dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO), le Dr Francis Fellinger est désigné pour assurer l'administration provisoire du CH d'Ajaccio, en Corse, à compter du 18 mars et jusqu'au 30 juillet prochain inclus. Ancien président de la Conférence des présidents de Commission médicale d'établissement (CME) de CH et désormais Conseiller général des établissements de santé (CGES), le praticien vient épauler Dominique Acker, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), qui dispose…