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Économie

Publié le 20 février 2013 à 13h33

Publié le 20 février 2013 à 11h41

Publié le 19 février 2013 à 16h46

Une circulaire diffusée aux établissements détaille le dispositif des CET dans la FPH

Une circulaire de la DGOS datée du 5 février, diffusée aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, détaille le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la FPH. Elle fait suite au décret du 6 décembre dernier modifiant celui du 3 mai 2002 relatif au CET dans la FPH, qui a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques (lire notre sujet du 10/12/2012). Il doit notamment mettre en application…

Publié le 19 février 2013 à 12h28

La DGFIP a réalisé les maquettes des annexes au compte financier 2012 des hôpitaux

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a enfin réalisé les maquettes Excel des annexes au compte financier 2012 des établissements publics de santé, inscrites dans l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Les modalités et le cadre de présentation du compte financier avaient été modifiés par l'arrêté du 27 novembre dernier. Lequel abrogeait l'arrêté du 19 octobre 2006.

La maquette des différents états recoupe les faits caractéristiques…

Publié le 19 février 2013 à 11h42

Publié le 19 février 2013 à 11h24

Publié le 18 février 2013 à 16h57