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[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales

Ce 15 janvier, au Journal officiel, un
décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents. Il complète l'arrêté en ce sens paru le 13 janvier. Ces deux textes ont été présentés mi-octobre par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction…

Publié le 15 janvier 2016 à 16h53

Publié le 15 janvier 2016 à 16h20

Publié le 12 janvier 2016 à 16h49

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Publié le 11 janvier 2016 à 13h58

Publié le 11 janvier 2016 à 12h52

Publié le 7 janvier 2016 à 15h25

Publié le 5 janvier 2016 à 16h22