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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 109,75 M€
Par le biais d'un arrêté publié 17 décembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 109,75 millions d'euros (M€) le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD). Dans le détail : Migac 72,6 M€, Daf hors …
Décidé le 24 juin dernier par arrêté, le montant des crédits 2014 pour le financement du plan d'aide à l'investissement (PAI) immobilier des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être détaillé. Une décision du 19 novembre émanant de la direction de la CNSA et publiée au Journal Officiel du 12 décembre acte en effet la répartition du PAI en autorisation d'engagement pour chaque ARS. Comme le prévoit la convention d'objectif et de gestion 2012-2015 (Cog) liant État et CNSA (lire ci-contre…
[Finance] La répartition par régions des crédits mis en réserve est publiée au JO
Dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 12 décembre, les ministères des Finances et des Comptes publics, des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes arrêtent la répartition des crédits mis en réserve à travers le coefficient prudentiel sur les tarifs début 2014. Les 141 millions d'euros (M€) seront répartis entre toutes les régions. Dans le détail, l'Île-de-France recevra 26,07 M€, Rhône-Alpes…
"Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont une bonne connaissance de leur patrimoine immobilier privé", souligne la chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace dans un rapport d'observations relatif à la dotation non affectée aux soins du CHU. Le résultat de la dotation oscille sur la période 2009-2012 entre 2,4 et 5,9 millions d'euros. Toutefois, au vu de ses constatations, la CRC remarque que la gestion du patrimoine qui comprend, outre un volet immobilier, celle des terres et des for…