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Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisation
L'Agence de la biomédecine a mis en ligne le 19 mars sa deuxième évaluation des 101 centres* d'Assistance médicale à la procréation (AMP) pratiquant la Fécondation in vitro (FIV). Portant sur l'année 2011, ce rapport s'intéresse, comme l'an dernier (lire ci-contre), aux résultats des tentatives de FIV intraconjugales avec ou sans injection intra-cytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI). Quatre indicateurs ont été retenus pour cette évaluation :
Publication au Journal officiel de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mais aussi du barême de rémunération des agents... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.
[Droit] Laloi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée au Journal officiel (JO) de mercredi 26 mars. Profitant du conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté…