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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Comme nombre d'autres rapports passés de Chambres régionales des comptes (CRC), celui rendu public le 20 décembre dernier par la CRC d'Île-de-France sur le Bail emphytéotique hospitalier (BEH) souscrit au milieu des années 2000 par l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière ne déroge pas à la règle. En somme, la chambre se montre dans son rapport extrêmement sceptique quant à ce choix de recourir à un Partenariat public-privé (PPP) par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Certifié Haute…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier la synthèse des données récoltées par ses inspecteurs lors de contrôles effectués en 2011 dans 76 centres de scanographie (soit 7% du parc des installations), une discipline qui représente 10% des actes d’imagerie médicale réalisés annuellement. Dans son analyse, l'ASN met certes en évidence une appropriation et une mise en œuvre "globalement satisfaisantes" de la réglementation de radioprotection relative aux patients et aux travailleurs. Toutefois…
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…
Outre la création de 16 places d'accueil de jour en Ehpad en Haute-Normandie, la CNSA dévoile les sept projets retenus pour la quatrième session de l'appel à recherches handicap et perte d'autonomie 2013... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.
[Offre de soins] L'ARS Haute-Nomandie a lancé un appel à projets concernant la création de 16 places d'accueil de jour en Ehpad sur les territoires de santé de Dieppe (6 places) et du Havre (10 places…
Diffusion d'une charte du représentant des usagers, crainte de la FHP-Dialyse quant à la réintégration de l'EPO dans le forfait d'hémodialyse, réaction des jeunes chirurgiens-dentistes à la proposition de loi Le Roux... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Usagers]L’ARS, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Champagne Ardenne ont réalisé une charte…