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Logistique

Publié le 30 décembre 2013 à 14h10

Le gouvernement précise les conditions d'application du taux réduit de TVA à 7% pour les Ehpad

Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…

Publié le 27 décembre 2013 à 16h35

La scanographie reste une priorité d'inspection pour l'ASN en 2014

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier la synthèse des données récoltées par ses inspecteurs lors de contrôles effectués en 2011 dans 76 centres de scanographie (soit 7% du parc des installations), une discipline qui représente 10% des actes d’imagerie médicale réalisés annuellement. Dans son analyse, l'ASN met certes en évidence une appropriation et une mise en œuvre "globalement satisfaisantes" de la réglementation de radioprotection relative aux patients et aux travailleurs. Toutefois…

Publié le 27 décembre 2013 à 14h50

Publié le 26 décembre 2013 à 15h30

Publié le 26 décembre 2013 à 14h46

Publié le 26 décembre 2013 à 13h28

Publié le 26 décembre 2013 à 11h13

Publié le 24 décembre 2013 à 15h35

Publié le 24 décembre 2013 à 14h26