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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
La Société française d'anesthésie réanimation (Sfar) a lancé une enquête nationale sur le harcèlement dans les blocs opératoires. L'initiative revient en particulier au Dr Jean-Pierre Estèbe du CHU de Rennes et au Dr Anissa Belbachir de l'hôpital Cochin à Paris (Assistance publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP). Cette enquête est ouverte à l'ensemble des professionnels de santé travaillant au bloc opératoire, qu'ils exercent en établissements public ou privé : médecin thésé, interne, externe, infirmier…
Comme nombre d'autres rapports passés de Chambres régionales des comptes (CRC), celui rendu public le 20 décembre dernier par la CRC d'Île-de-France sur le Bail emphytéotique hospitalier (BEH) souscrit au milieu des années 2000 par l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière ne déroge pas à la règle. En somme, la chambre se montre dans son rapport extrêmement sceptique quant à ce choix de recourir à un Partenariat public-privé (PPP) par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Certifié Haute…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier la synthèse des données récoltées par ses inspecteurs lors de contrôles effectués en 2011 dans 76 centres de scanographie (soit 7% du parc des installations), une discipline qui représente 10% des actes d’imagerie médicale réalisés annuellement. Dans son analyse, l'ASN met certes en évidence une appropriation et une mise en œuvre "globalement satisfaisantes" de la réglementation de radioprotection relative aux patients et aux travailleurs. Toutefois…
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…