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Logistique

L'expérimentation de la PDS en nuit profonde de l'ARS Nord-Pas-de-Calais provoque une mobilisation de SOS Médecins

L'ARS Nord-Pas-de-Calais lancera le 8 janvier prochain l'expérimentation d'une Permanence des soins ambulatoires (PDSA) en nuit profonde (de minuit à 6 heures du matin) organisée autour de grands effecteurs (lire aussi notre sujet du 19/09/2012). Cette expérimentation devrait concerner dans un premier temps sept secteurs* et sera évaluée à six mois pour voir si "cette nouvelle organisation répond aux besoins", a indiqué lors d'une conférence de presse son directeur général, Daniel Lenoir. L'objectif…

Publié le 2 janvier 2013 à 16h30

La DGOS rappelle aux hôpitaux leurs obligations en matière d'accueil d'étudiants étrangers

Une instruction interministérielle diffusée le 31 décembre vise à rappeler les obligations qui incombent aux Établissements publics de santé (EPS) accueillant des étudiants stagiaires étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales ou odontologiques dans leur pays d’origine, dans le cadre de programmes internationaux d’échanges inter universitaires.

La DGOS et la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) soulignent quatre points essentiels.…

Publié le 2 janvier 2013 à 16h03

Publié le 2 janvier 2013 à 15h46

Publié le 2 janvier 2013 à 15h13

Publié le 2 janvier 2013 à 14h45

Les dotations MIGAC 2012 en hausse de 16,5 millions d'euros pour huit ARS

Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Précisément, cette revalorisation concerne huit ARS, avec en premier lieu l'Île-de-France, dont les crédits s'accroissent de 6 millions d'euros. Suivent ensuite la Haute-Normandie avec une augmentation de 2,5 millions d'euros, puis les ARS Languedoc…

Publié le 2 janvier 2013 à 12h52

La modification de la nomenclature M21 des établissements publics repoussée au 1er janvier 2014

Un projet de décret, mis en ligne sur le site de la Mission d'accompagnement régionale régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (MARTAA), prévoit d'importantes modifications de "la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé", dite nomenclature M21. Pourquoi instituer une nouvelle nomenclature ? Yannick Le Guen, sous-directeur du pilotage de la performance des…

Publié le 2 janvier 2013 à 11h38

Publié le 1 janvier 2013 à 21h05

Publié le 31 décembre 2012 à 15h56

La cotisation des hôpitaux à la CNRACL va croître de 3,05 points sur 2012-2016

Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…

Publié le 31 décembre 2012 à 15h16