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Le pôle de santé mentale du CH de Thiers est appelé à garantir les droits des patients
L'ARS Nord-Pas-de-Calais lancera le 8 janvier prochain l'expérimentation d'une Permanence des soins ambulatoires (PDSA) en nuit profonde (de minuit à 6 heures du matin) organisée autour de grands effecteurs (lire aussi notre sujet du 19/09/2012). Cette expérimentation devrait concerner dans un premier temps sept secteurs* et sera évaluée à six mois pour voir si "cette nouvelle organisation répond aux besoins", a indiqué lors d'une conférence de presse son directeur général, Daniel Lenoir. L'objectif…
Une instruction interministérielle diffusée le 31 décembre vise à rappeler les obligations qui incombent aux Établissements publics de santé (EPS) accueillant des étudiants stagiaires étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales ou odontologiques dans leur pays d’origine, dans le cadre de programmes internationaux d’échanges inter universitaires.
La DGOS et la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) soulignent quatre points essentiels.…
Tant en matière d'allocations financières exceptionnelles que spécifiques, l'"exception de traitement" dont a bénéficié le CH de Cayenne depuis 2005 de la part de la tutelle "ne l'autorise pas à maintenir sa position affichée d'établissement sous doté tant sur le plan global de ses effectifs que sur celui des moyens qui lui sont alloués", met en garde la Chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe, Guyane et Martinique dans son rapport d'observations définitives sur l'hôpital guyanais (ci-…
Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Précisément, cette revalorisation concerne huit ARS, avec en premier lieu l'Île-de-France, dont les crédits s'accroissent de 6 millions d'euros. Suivent ensuite la Haute-Normandie avec une augmentation de 2,5 millions d'euros, puis les ARS Languedoc…
Un projet de décret, mis en ligne sur le site de la Mission d'accompagnement régionale régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (MARTAA), prévoit d'importantes modifications de "la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé", dite nomenclature M21. Pourquoi instituer une nouvelle nomenclature ? Yannick Le Guen, sous-directeur du pilotage de la performance des…
Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…