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Le pôle de santé mentale du CH de Thiers est appelé à garantir les droits des patients
Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.
Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …
L'Agence française de normalisation (AFNOR) met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration durant deux mois au travers de l’enquête publique, dernière étape avant la publication d’une norme. Au 28 décembre, dans le seul domaine "santé et action sociale", l'AFNOR met à consultation 11 projets de norme. Ils concernent les fauteuils roulants, les implants chirurgicaux et ophtalmiques, mais aussi les appareils électrom…
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80 sénateurs UMP, avaient saisi le 20 décembre les juges constitutionnels d'un recours sur cette LFR, considérant notamment, que le dispositif du CICE "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible…
Derrière la convention-cadre conclue le 19 décembre dernier entre le CHU, l'UFR Santé de la Réunion et l'Union régionale des professions de santé-Union régionale des médecins libéraux de l'Océan Indien (URMLOI) se trouve la constitution progressive d'une communauté Océan Indien médecine libérale-CHU, signalent les protagonistes de l'accord dans un communiqué. Un an à peine après sa création (lire aussi notre sujet du 05/03/2012), le CHU réunionnais affiche clairement sa volonté de s'ouvrir à la …
Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26 décembre. Il estime en effet que "l'objectif affiché de la Commission européenne de permettre un accès plus rapide au marché pour les médicaments ne peut en aucun cas être réalisé au détriment de la sécurité des patients et de la maîtrise par les États membres…