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Publié le 24 décembre 2012 à 10h53

Publié le 21 décembre 2012 à 16h53

Publié le 21 décembre 2012 à 16h49

Publié le 21 décembre 2012 à 16h35

Publié le 21 décembre 2012 à 16h32

Publié le 21 décembre 2012 à 15h48

Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…

Publié le 21 décembre 2012 à 14h02

Publié le 21 décembre 2012 à 11h30

Les travaux du Pacte de confiance devraient fournir une sorte de "guide méthodologique" aux établissements

À l'occasion d'un colloque organisé par l'ARS Île-de-France sur la fonction "Ressources humaines" (RH) dans les établissements de santé (lire notre sujet du 21/12/2012), Raymond Le Moign, sous-directeur des RH du système de santé à la DGOS, a brossé notamment le panel des sujets d'actualité qui pouvaient concerner les professionnels concernés dans ce champ managérial. Il a par exemple évoqué les travaux du Pacte de confiance mis en place par Marisol Touraine (lire notre sujet du 07/09/2012), dont…

Publié le 21 décembre 2012 à 11h01