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Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).

S'alignant sur les positions de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et de son rapporteur Gérard Bapt, élu socialiste de Haute-Garonne, les députés ont notamment "décidé, d'une part de prévoir l'entrée en vigueur des dispositions …

Dans un jugement rendu le 28 novembre par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, le comptable du CHU de Nantes est déclaré débiteur de l'établissement à hauteur de 2,45 millions d'euros au titre de sa gestion de l'exercice 2009. Celui-ci aurait dû en effet suspendre le paiement des dépenses incriminées en raison du "défaut de compétence du signataire des bordereaux de mandats" et de "l'absence de signature régulière des mandats litigieux". Le premier point évoqué par la CRC…

Présenté le 27 novembre au personnel du CH public du Cotentin (CHPC), établissement bi-sites sur Cherbourg et Valognes dans la Manche, l'audit de restructuration mené par PHME Conseil préconise une vaste réorganisation géographique et spatiale de l'hôpital et de ses activités en tirant profit de la diminution du nombre de lits dans les services, tendance qui rend "disponibles" 127 lits et places sur un total de 619. En agissant ainsi in situ par le biais d'opérations tiroirs, le CHPC s'évite un …

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté en conseil des ministres du 28 novembre son projet d’amendement que le gouvernement dépose au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 portant création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pourrait concerner des établissements de santé privés à but lucratifs. Il s'agit de deux amendements (n°4 et n°5) créant un article additionnel au PLFR, qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale…

Dans la présentation de son dernier projet d'établissement 2012-2016, le CHU de Limoges annonce son "ambition d'un établissement en mouvement, engagé dans une modernisation de ses organisations et de ses structures au service des patients tout en consolidant l'équilibre entre toutes les missions d'un établissement de santé universitaire". Et de citer la construction en cours de son bâtiment Biologie santé, celle d'un bâtiment médico-administratif sur le site de l'hôpital Dupuytren mais aussi le …